1. Identification du propriétaire
Le propriétaire du site web www.jobandtalent.fr et de l’application mobile Job&Talent est l’entité espagnole Jobs and Talent S.L. (ci-après dénommée « Job&Talent »), titulaire du numéro d’identification fiscale espagnol (CIF) B-85384808, dont l’adresse aux fins de correspondance est : Madrid, Avenida Doctor Federico Rubio y Galí 5, 28039, et inscrite au registre du commerce de Madrid sous le volume 32.536, page 103 et numéro de feuillet M-460048. Les présentes conditions d’utilisation sont applicables à toutes les plateformes sur lesquelles le service est proposé, à savoir : les sites web dépendant du domaine www.jobandtalent.fr ; et l’application mobile, et ce quelle que soit la langue dans laquelle ces plateformes ont été traduites.
Job&Talent se réserve la possibilité de modifier, sans préavis, la conception, la présentation et/ou les paramètres desdites plateformes, ainsi que tout ou partie des services, ainsi que d’ajouter de nouveaux services. L’utilisation de la plateforme implique que le Candidat a accepté les dispositions incluses au sein des Conditions générales légales, dans la version publiée par Job&Talent valide à la date à laquelle le Candidat accède à la plateforme. Les candidats inscrits seront informés de toute modification des présentes conditions d’utilisation (par exemple : par courriel et/ou dans l’application). En tout état de cause, il est conseillé de consulter régulièrement les Conditions générales légales.
2. Objectif
Les présentes Conditions générales légales régissent l’accès et l’utilisation par le Candidat des services proposés sur la plateforme, dont l’objectif principal est l’embauche de Candidats par des entreprises au sein d’un environnement en ligne.
Job&Talent entend par « Candidats » tous les utilisateurs constituant des personnes physiques, recherchant un emploi, utilisant les services de Job&Talent et accédant aux plateformes appartenant à Job&Talent.
À cet égard, l’objectif de Job&Talent est de proposer au Candidat un accès aux offres d’emploi publiées par les Entreprises inscrites sur la plateforme, par le biais de son site web local et de son application mobile. L’objectif de Job&Talent est également de recommander aux candidats des offres d’emploi qui correspondent à leur profil professionnel et/ou aux préférences professionnelles qu’ils auront choisies. Ces recommandations seront effectuées dans la section spécifique aux recommandations, et par des communications par courriel ou par notification mobile.
En outre, l’objectif de Job&Talent est également d’embaucher les candidats sélectionnés par l’intermédiaire d’agences d’intérim, et de leur fournir tous les services professionnels liés à leur processus d’embauche.
L’utilisation de certains services proposés aux Candidats par le biais de la plateforme peut être soumise à des conditions particulières qui, le cas échéant, peuvent remplacer, compléter et/ou modifier les présentes Conditions générales d’utilisation. Le candidat doit donc lire attentivement et accepter les conditions particulières correspondantes avant d’utiliser les services susmentionnés. Les Candidats inscrits seront informés par courriel d’éventuelles conditions d’utilisation particulières lorsque de tels services seront introduits.
3. Services Job&Talent
Les services que Job&Talent propose aux Candidats sont les suivants :
création d’un compte Candidat gratuit sur la plateforme Job&Talent, par le biais du processus d’activation du service permettant de contacter les Entreprises ;
services et outils permettant la gestion de la recherche d’emploi sur les plateformes Job&Talent ;
Job&Talent peut proposer proactivement le Candidat en tant que candidat potentiel pour des offres d’emploi, si le profil de l’utilisateur convient au profil recherché par les entreprises ;
service de recommandation d’emploi : offres automatiques et gratuites envoyées aux plateformes. Job&Talent offre la possibilité d’être notifié de manière rapide, privée et gratuite des offres d’emploi correspondant le mieux au profil du Candidat, par le biais de communications par courriel ;
services de communications promotionnelles par courriel liées au secteur du recrutement et de la formation des salariés ;
possibilité d’être embauché par nos agences d’intérim dans les pays où nous fournissons ce service aux entreprises utilisatrices ;
possible signature de contrat et services de documentation professionnelle dans notre application : contrat, prolongations, fiches de paie émises à la fréquence stipulée, etc. ;
autres services susceptibles d’être créés par Job&Talent pouvant, selon Job&Talent, s’avérer intéressants pour les Candidats et comprenant, par exemple, des conseils, des formations, un réseau de contacts professionnels, des forums, l’accès à des actualités, etc. ;
Job&Talent n’exige aucun paiement en contrepartie des candidatures et ne facture aucun frais pour l’obtention d’un emploi par notre intermédiaire. Si vous disposez d’informations concernant une personne qui aurait été facturée pour l’obtention d’un emploi avec Job&Talent, ou qui se serait vue demander de l’argent ou des cadeaux pour rester en emploi, nous vous prions de bien vouloir nous en informer immédiatement par courriel à l’adresse [email protected]
4. Obligations du Candidat
Lorsque vous vous inscrivez en tant que Candidat, vous vous engagez à utiliser la plateforme et les services qui vous sont accessibles par son intermédiaire avec diligence et dans le respect de la loi, de règles de bonne conduite, des présentes Conditions générales d’utilisation et, le cas échéant, des conditions particulières potentiellement applicables à la demande de services spécifiques.
Job&Talent conditionne l’utilisation de la plupart de ses services à la complétion préalable d’un formulaire d’inscription du Candidat correspondant sur la plateforme. Lors de votre inscription, vous devez sélectionner un identifiant (ID ou login) et un mot de passe ; vous vous engagez à le conserver et à l’utiliser avec la diligence requise.
Ce mot de passe est personnel et non transférable ; sa transmission, même temporaire, à des tiers n’est pas autorisée. À cet égard, le Candidat doit prendre toutes les mesures nécessaires pour conserver son mot de passe et empêcher son utilisation par des tiers. Le Candidat est donc seul responsable de l’utilisation de son mot de passe, et Job&Talent ne saurait en être tenu responsable. Si le Candidat a connaissance ou soupçonne que son mot de passe est utilisé par des tiers, il doit en informer Job&Talent dans les plus brefs délais.
Lors du traitement des informations d’inscription, le Candidat garantit avoir dépassé l’âge minimum légal pour travailler dans le pays où il recherche un emploi, détenir tous les permis de travail et autorisations nécessaires, et être autorisé à entrer dans une relation d’emploi.
Concernant les services par SMS ou les notifications mobiles, le Candidat garantit être le titulaire, l’abonné ou l’utilisateur des téléphones mobiles déclarés ; il est responsable de la communication de tout éventuel changement auprès de Job&Talent ou, si possible, apporte lui-même des modifications dans son espace de profil.
En tout état de cause, le Candidat est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes réalisées, ainsi que des dommages causés à Job&Talent ou à des tiers en raison des informations qu’il aurait fournies.
Il est expressément interdit au Candidat d’effectuer les actions suivantes, celles-ci pouvant mettre en danger le fonctionnement continu normal des plateformes :
utiliser des mécanismes, des logiciels ou des scripts liés à l’utilisation des plateformes ;
bloquer, écraser, modifier ou copier, sauf si cela s’avère nécessaire à l’utilisation correcte des services de la plateforme. Par exemple, la copie par le biais de technologies de moteur de recherche telles que « Robot/Crawler » n’est pas nécessaire à l’utilisation correcte des services de la plateforme et est donc expressément interdite ;
divulguer, reproduire ou communiquer publiquement des contenus provenant des plateformes Job&Talent, des candidats ou de tiers, sans l’autorisation préalable du titulaire des droits ;
En outre, il est interdit de télécharger, de dupliquer et/ou de distribuer les plateformes et/ou l’application, en tout ou en partie. La duplication induite techniquement à des fins de navigation est autorisée, à condition que cette action ne serve à aucune fin commerciale, au même titre que la duplication permanente pour un usage personnel.
Le Candidat qui enfreint sciemment ou par négligence l’une des obligations précédentes est responsable de tous les dommages entraînés.
5. Propriété intellectuelle
Job&Talent se réserve tous les droits d’exploitation sur la plateforme web et l’application et sur les contenus qui y sont publiés. Les textes, les designs, les images, les contenus audios, les bases de données, les logos, la structure, les marques et les éléments formant partie intégrante de la plateforme web et de l’application sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par Job&Talent et/ou par des tiers qui ont dûment autorisé leur inclusion sur la plateforme.
Tout transfert, reproduction, adaptation, traduction, modification, communication publique ou toute autre opération sur tout ou partie du contenu, faite de quelque manière ou par quelque moyen que ce soit, qu’il soit électronique, mécanique ou de toute autre nature, est strictement interdit, sauf autorisation écrite préalable de Job&Talent ou des tiers détenteurs. Toute violation de ces droits peut entraîner des procédures extrajudiciaires ou des procédures judiciaires civiles ou pénales correspondantes.
Job&Talent inclut dans ses contenus des liens vers des sites appartenant à et/ou gérés par des tiers, dans le but de faciliter l’accès aux informations disponibles sur Internet. Job&Talent décline toute responsabilité résultant de la présence de liens entre les contenus du site et des contenus situés en dehors dudit site, ou de toute autre mention de contenus situés en dehors dudit site. Ces liens ou mentions ont un but exclusivement informatif et n’impliquent pas de soutien, d’approbation, de promotion commerciale ou de relation de quelque nature que ce soit entre Job&Talent et les personnes ou entités qui sont les auteurs et/ou les gestionnaires de ces contenus, ou qui sont les propriétaires des sites web où ils se trouvent. Job&Talent ne peut donc pas être tenu responsable d’un contenu illégal, incorrect ou incomplet, ou des dommages causés par l’utilisation du contenu concerné par le lien.
5.1 Contenu fourni par le Candidat :
La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant au contenu ou aux informations fournis par les Candidats relève de leur responsabilité exclusive ; ils transfèrent à Job&Talent les droits nécessaires à la publication de ces données sur la plateforme et à leur bonne utilisation. Ces droits comprennent également le transfert des contenus fournis aux entreprises intéressées par l’emploi du Candidat, ainsi qu’aux tiers qui proposent des services liés à la recherche d’emploi, au placement, à la formation, à la formation continue et à des services similaires, via la plateforme. Dans la mesure où ces contenus contiennent des données personnelles, la transmission de ces données est soumise au consentement du candidat et au respect de toutes les règles de protection des données que Job&Talent prévoit dans la Politique de confidentialité.
Job&Talent n’autorise pas la distribution, la gestion ou la communication de tout contenu susceptible d’altérer ou de nuire à la qualité des Services. La publication des contenus suivants est expressément interdite :
les contenus réputés illicites selon les lois ou règlements nationaux, régionaux ou internationaux, ou les contenus liés à des activités réputées illicites, ou contrevenant aux principes de bonne foi ;
les contenus qui, selon Job&Talent, ne répondent pas aux exigences minimales de qualité ;
les contenus qui menacent les droits humains fondamentaux, qui ne respectent pas la courtoisie en ligne, qui perturbent ou sont susceptibles de générer des opinions négatives concernant nos candidats ou des tiers et, en général, tous les contenus qui ne sont pas considérés comme appropriés par Job&Talent ;
plus généralement, les contenus susceptibles de contrevenir aux principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de protection de la vie privée, de protection du consommateur et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
En outre, Job&Talent se réserve le droit de supprimer de la plateforme, sans fournir de préavis, les contenus qui enfreignent les présentes conditions d’utilisation ou qui ne sont pas considérés comme appropriés aux caractéristiques et aux objectifs des Services.
Job&Talent décline toute responsabilité quant aux contenus publiés par les candidats, et les candidats sont seuls responsables de telles actions. Les contenus saisis et publiés sont examinés périodiquement afin d’assurer la conformité aux principes de qualité de Job&Talent et aux règles mentionnées dans le présent document.
6. Protection des données
Job&Talent collecte, stocke, traite et transmet vos données personnelles conformément à la législation applicable, en particulier au Règlement général sur la protection des données (règlement (UE) n° 2016/679). Vous trouverez plus de détails sur la protection des données personnelles dans notre Politique de confidentialité.
7. Références professionnelles
Job&Talent collecte des références personnelles relatives aux Candidats, sous réserve qu’ils y consentent. Les références professionnelles collectées par Job&Talent sont fournies par les anciens employeurs de notre candidat. Les coordonnées desdits employeurs sont fournies par les Candidats, sous leur seule responsabilité. Les Candidats garantissent que leurs anciens employeurs ont été informés et ont consenti à la fourniture d’informations les concernant à Job&Talent. La charge de la preuve incombe au candidat.
Les références professionnelles sont collectées par le biais de champs restreints, et un système de notation permet d’évaluer les qualités professionnelles des candidats. Les anciens employeurs peuvent également inclure un commentaire facultatif sur les performances professionnelles des candidats. Job&Talent évalue les informations collectées dans les champs restreints de notation, et tout particulièrement dans les champs de commentaires facultatifs, afin de s’assurer que le principe de qualité des données est respecté, et que les informations fournies ne sont pas excessives ou exagérées par rapport à leur objectif. En outre, ce contrôle permet à Job&Talent de vérifier que des informations particulièrement protégées concernant les candidats ne sont pas collectées.
8. Droit applicable et compétence
Les présentes Conditions d’utilisation et les conditions générales de la plateforme sont régies par le droit français.
Job&Talent et le candidat renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable et sont soumis à la juridiction des tribunaux qui sont jugés pertinents selon les règles de distribution pour toutes les questions susceptibles de survenir et toutes les actions susceptibles d’être effectuées dans le cadre de l’offre de services et de contenus par Job&Talent, et concernant l’interprétation, l’application, le respect ou le non-respect des dispositions des présentes.
9. Clause de dissociabilité
La nullité éventuelle de certaines dispositions des présentes conditions d’utilisation n’affecte pas la validité des dispositions restantes.