Job & Talent, S.L. est une société enregistrée en Espagne, domiciliée à Madrid, Avenida del Doctor Federico Rubio y Galí, 5, et inscrite au registre du commerce de Madrid sous le volume 32 536, page 203, numéro de feuillet M-460048, avec le numéro d’identification fiscale B-85384808 («Job & Talent»).
1. COMPRENDRE LES PRÉSENTES CONDITIONS
Job & Talent possède et exploite la plateforme en ligne J&T, mise à disposition via : (i) notre site web www.jobandtalent.es (« Site J&T ») ; et (ii) l’application mobile J&T (« Application mobile J&T ») (collectivement, la «Plateforme J&T »). Les références dans les présentes Conditions (telles que définies dans la clause 1.2 ci-dessous) à la « Plateforme J&T » concernent l'accès, en fonction du contexte, au Site J&T et/ou à l’Application mobile J&T conformément aux présentes Conditions.
Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») ne définissent vos droits et obligations que lors de l’accès et/ou de l’utilisation de la Plateforme et/ou des Services J&T (tels que définis dans la clause 2.1 ci-dessous). En accédant :
au Site J&T et/ou en utilisant les Services (tels que définis dans la clause 2.1 ci-dessous), vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions. Si vous ne souhaitez pas être lié(e) par les présentes Conditions, vous ne devez pas accéder au Site J&T et ne devez pas utiliser le Site J&T ;
à l’Application mobile J&T et/ou aux Services (tels que définis dans la clause 2.1 ci-dessous), vous devez cliquer sur le bouton « J’accepte » lié aux présentes Conditions et, ce faisant, vous affirmez accepter et être lié(e) par les présentes Conditions. Si vous ne souhaitez pas être lié(e) par les présentes Conditions, vous devez cliquer sur « Refuser » dans l’Application mobile J&T et ne devez pas utiliser l’Application mobile J&T.
Certains mots et expressions utilisés dans les présentes Conditions revêtent une signification spécifique (il s’agit de « termes définis »). Ces termes définis sont identifiables du fait qu’ils débutent par une lettre majuscule (même s’ils ne se trouvent pas en début de phrase). Lorsqu’un terme défini est utilisé, il revêt le sens qui lui a été donné dans la section des présentes Conditions où il a été défini (vous pouvez trouver ces significations en recherchant la phrase où le terme défini est inclus entre parenthèses et guillemets). Nous définissons également d’autres mots, référencés en gras dans les clauses ci-dessous.
Dans les présentes Conditions, toute référence à « nous », « notre » ou « nos », implique Job & Talent, et toute référence à « vous » ou « votre », implique vous, le consommateur ou l’utilisateur personne physique accédant à la Plateforme J&T à la recherche d’un emploi (« Postulant »).
Vous déclarez et garantissez que :
vous disposez d’une pleine autorité légale ; et
vous acceptez les présentes Conditions.
Les présentes Conditions s’appliquent aux utilisateurs de la Plateforme et/ou des Services J&T se trouvant en situation de Postulants.
Si vous avez accédé ou vous êtes inscrit(e) pour utiliser la Plateforme J&T en tant que société ou entité juridique afin de sélectionner et d’embaucher du personnel mis à disposition, vous êtes une « Société ». Si vous êtes une Société, les présentes Conditions ne s’appliquent pas à vous. Les conditions d’utilisation applicables aux Sociétés sont disponibles ici https://www.jobandtalent.fr/legal/conditions-utilisation-entreprises.
Notez que certains services mis à disposition sont régis par des conditions supplémentaires (le cas échéant), notamment :
les contrats de travail régissant votre relation en tant qu’intérimaire avec les services d’embauche associés, incluant tous les autres documents associés, et conclus entre vous et Job & Talent ;
l’accord d’accès au salaire obtenu conclu entre vous et Job & Talent ;
la police d’assurance individuelle contre les accidents conclue entre vous et Job & Talent ;
les conditions supplémentaires énoncées à la clause 4 des présentes Conditions concernant l’accès à l’Application mobile J&T, ainsi que toutes les autres conditions générales imposées par la boutique d’applications à partir de laquelle vous avez téléchargé l’Application mobile J&T ; et
toute autre condition spécifique supplémentaire que nous mettons à votre disposition, (désignées, ensemble ou individuellement, sous le terme de « Conditions supplémentaires »).
Les présentes Conditions s’appliquent à votre utilisation de la Plateforme et/ou des Services J&T et ne modifient ni n’altèrent aucun autre contrat, y compris les Conditions supplémentaires établies entre vous et Job & Talent.
En cas de conflit entre les présentes Conditions et les Conditions supplémentaires pertinentes, ce sont les Conditions supplémentaires pertinentes qui prévalent.
Outre la clause 1.8 ci-dessus, notez que nous n’utilisons vos informations personnelles que dans un cadre conforme à notre politique de confidentialité (disponible à l’adresse https://www.jobandtalent.fr/legal/conditions-et-confidentialite).
2. MISE À DISPOSITION DE LA PLATEFORME ET DES SERVICES J&T
La Plateforme J&T vous permettra d’effectuer et d’ête bénéficiaire des actions et services suivants, tels que déterminés par Job & Talent :
outils permettant de faciliter la gestion de la recherche d’emploi ;
page d’accueil personnalisable dans le menu privé de la Plateforme J&T ;
recommandations algorithmiques proposées par Job & Talent et concernant des offres d’emploi qui correspondent à votre profil professionnel ;
recommandations algorithmiques par Job & Talent de votre profil auprès de Sociétés lorsque votre profil correspond aux exigences desdites Sociétés ;
offres automatiques et gratuites présentées sur la Plateforme J&T et notification d’offres d’emploi potentielles ;
communications promotionnelles par e-mail, liées aux secteurs de l’embauche et de la formation ;
possibilité de partager l’offre d’emploi avec des tiers ;
pointage des missions et enregistrement des pauses ;
accès anticipé aux salaires ;
[possibilité d’embauche et de souscription d’un compte bancaire et d’une carte de débit par l’intermédiaire d’un partenaire de Job & Talent où le Postulant recevrait ses bulletins de salaire] ;
gestion des documents du travail (accès aux documents pertinents, tels que le contrat de travail et les bulletins de paie) ;
signature éventuelle de Conditions supplémentaires ; et
services supplémentaires, disponibles ponctuellement, à la discrétion de Job & Talent, et pouvant comprendre sans toutefois s’y limiter : des conseils, des formations, des réseaux de contacts professionnels, des forums et l’accès à des actualités. (désignés, ensemble, sous le terme de « Services »).
Nous nous efforçons de garantir que la Plateforme J&T demeure disponible et fonctionnelle à tout moment. Cependant, l’accès à la Plateforme et/ou aux Services J&T peut parfois se trouver limité en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou de problèmes techniques imprévus. Nous ne garantissons pas que la Plateforme J&T, ou les Services pertinents auxquels elle donne accès, seront toujours disponibles ou ininterrompus. L’accès à la Plateforme et/ou aux Services J&T est accordé à titre provisoire. Nous nous réservons le droit de suspendre, modifier, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie de la Plateforme et/ou des Services J&T sans préavis ou, lorsque la législation applicable l’exige, en communiquant une notification préalable. Nous ne saurions être tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, la Plateforme et/ou les Services J&T venaient à se trouver indisponibles, y compris, sans toutefois s’y limiter, en cas d’interruptions temporaires ou d’indisponibilité relevant de raisons indépendantes de notre volonté, à tout moment ou pour toute période, sauf disposition contraire dans la législation applicable. Nous sommes susceptibles de mettre à jour la Plateforme J&T et/ou d’en modifier le contenu (y compris tout éventuel Support (tel que défini ci-dessous)) et/ou les Services proposés par celle-ci, à tout moment. Cette clause n’affecte en rien vos droits de consommateur en vertu de la législation espagnole, y compris votre droit de recevoir des services de qualité satisfaisante et conformes à leur description.
La Plateforme J&T est fournie gratuitement. Cependant, si vous bénéficiez de services d’accès au salaire obtenu, l’offre de ces services par Job & Talent est régie par l’accord d’accès au salaire obtenu correspondant (tel que décrit dans la clause 1.8.2) et l’ensemble des frais applicables sont payables conformément aux conditions dudit accord.
Sous réserve des frais applicables payables pour tout service d’accès au salaire obtenu (tel que décrit dans la clause 2.3 ci-dessus), si vous disposez d’informations concernant une personne qui aurait été facturée pour la plateforme J&T par Job & Talent, ou qui se serait vue demander de l’argent ou des cadeaux, nous vous prions de bien vouloir nous en informer immédiatement à l’adresse [email protected].
Job & Talent recueille des références professionnelles provenant des Sociétés qui ont embauché des Postulants par l’Application mobile J&T.
3. VOTRE COMPTE ET VOTRE MOT DE PASSE POUR L’APPLICATION MOBILE J&T
Vous devrez créer un compte sur l’Application mobile J&T afin d’utiliser l’Application mobile J&T, et y compris pour accéder aux Services (« Compte »). L’offre des Services par l’Application mobile J&T est subordonnée à l’accomplissement de la procédure décrite dans la présente clause3.
Pour créer un Compte, vous devez télécharger l’Application mobile J&T (conformément à la clause 4) et suivre les instructions qui vous sont fournies.
Si vous créez un compte, il vous sera demandé de fournir un certain nombre d’informations (telles qu'une pièce d'identité ou une adresse e-mail) et de créer un mot de passe dans le cadre de nos procédures de sécurité. Vous devez traiter ce mot de passe comme confidentiel et ne devez le divulguer à aucun tiers. Après avoir créé un Compte, vous êtes un « Utilisateur inscrit » de l’Application mobile J&T.
Une fois Utilisateur inscrit, Job & Talent vous donnera accès à l’Application mobile et aux Services J&T.
Vous convenez que :
vous avez dépassé l’âge minimum légal pour travailler dans le pays où vous recherchez un emploi ;
toutes les informations que vous nous fournissez dans le cadre de votre compte sont complètes et exactes ;
vous êtes effectivement la personne dont vous avez fourni les coordonnées ; et
vous nous informerez immédiatement de tout changement concernant les informations que vous nous avez fournies.
Nous nous réservons le droit de désactiver, à tout moment, n’importe quel Compte et/ou mot de passe, si, à notre avis raisonnable, vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes Conditions et/ou des Conditions supplémentaires.
Si vous savez ou soupçonnez qu’une personne autre que vous est en possession des informations de connexion à votre Compte, vous devez immédiatement nous en informer à l’adresse [email protected].
Vous êtes responsable de toute utilisation non autorisée des informations de connexion de votre compte.
4. MISE À DISPOSITION DE L’APPLICATION MOBILE J&T
Application mobile J&T
Si vous souhaitez accéder à l’Application mobile J&T et l’utiliser, y compris pour recevoir les Services, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent à vous.
Aux fins de la présente clause 4, « Fournisseur de la boutique d’applications » désigne le fournisseur de la boutique d’applications à partir de laquelle vous avez téléchargé l’Application mobile J&T (par exemple, Apple est le Fournisseur de boutique d’applications si vous avez téléchargé l’Application mobile à partir de l’App Store d’Apple).
Vous reconnaissez et acceptez que :
les Conditions ont été conclues entre vous et nous, et non avec le Fournisseur de la boutique d’applications. Vous reconnaissez et acceptez que le Fournisseur de la boutique d’applications n’est pas responsable de l’Application mobile J&T et des Services qui y sont proposés ;
vous vous conformerez à toutes les conditions générales supplémentaires imposées par le Fournisseur de la boutique d’applications à partir duquel vous avez téléchargé l’Application mobile J&T ;
si vous supprimez l’Application mobile J&T, cela ne signifie pas que les Services seront automatiquement résiliés ou suspendus. Les services ne sont résiliés que si vous supprimez votre compte (à l’exception de l’offre et de la résiliation de tout service d’accès au salaire obtenu, qui sont régies par les conditions de votre accord d’accès au salaire obtenu (tel que décrit dans la clause 1.8.2) ;
le Fournisseur de la boutique d’applications n’est pas responsable de l’Application mobile J&T, des Services ou de son contenu ;
le Fournisseur de la boutique d’applications n’a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance concernant l’Application mobile J&T. En cas de problème, veuillez contacter [email protected]; et
le Fournisseur de la boutique d’applications ne saurait être tenu responsable du traitement des réclamations que vous pourriez avoir concernant l’Application mobile J&T (y compris, sans toutefois s’y limiter) : les réclamations en matière de responsabilité concernant les produits ou toute réclamation selon laquelle l’Application mobile J&T ne serait pas conforme aux exigences légales ou réglementaires applicables.
Dans le cas où un tiers prétendrait que l’Application mobile J&T enfreint ses droits de propriété intellectuelle, nous (et non le Fournisseur de la boutique d’applications) sommes seuls responsables de l’enquête, de la résolution et de la décharge de ladite réclamation. Pour éviter toute ambiguïté, rien dans la présente clause 4.4 ne doit être interprété comme une reconnaissance de responsabilité concernant une telle réclamation.
Des mises à jour de l’Application mobile J&T peuvent être ponctuellement publiées par le Fournisseur de la boutique d’applications, par l’intermédiaire de la boutique d’applications concernée. En fonction de la mise à jour, vous ne pourrez peut-être pas utiliser l’Application mobile J&T tant que vous n’aurez pas téléchargé la dernière version de l’Application mobile J&T et accepté les nouvelles conditions.
GÉNÉRALITÉS
Vous avez la responsabilité de vous assurer de disposer et d’entretenir l’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires pour accéder à la plateforme J&T afin de pouvoir en recevoir les services. Tous les frais d’accès ou autres frais applicables liés à l’accès à la Plateforme et aux Services J&T relèvent de votre seule responsabilité.
La Plateforme J&T, les Services, les Résultats et les Supports ne sont proposés qu’à titre d’information générale. Bien que nous n’endossions aucune responsabilité concernant les profils du personnel sur notre Plateforme J&T, nous agissons avec diligence, et en conformité avec la législation applicable, dès réception de notifications valides concernant tout contenu illégal ou préjudiciable, conformément aux dispositions énoncées à la clause 14 ci-dessous. Ces informations ne constituent pas des conseils sur lesquels vous appuyer.
5. Utilisation acceptable
Généralités
Vous acceptez :
de coopérer avec Job & Talent pour toutes les questions relatives à la Plateforme et/ou aux Services J&T ;
de ne pas utiliser la Plateforme J&T, les Services ou votre Compte d’une manière susceptible d’enfreindre les présentes Conditions (y compris les Conditions supplémentaires) ou toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable (y compris en conformité avec la clause 16 des présentes Conditions) ;
de ne pas porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, des Services ou du Compte J&T ;
de ne pas utiliser votre Compte pour des communications de masse non autorisées telles que le spam ou le courrier indésirable ;
de ne pas utiliser la Plateforme J&T de manière abusive en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible dans la Plateforme J&T ;
de ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme J&T ou au serveur sur lequel la Plateforme J&T est stockée, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à la Plateforme J&T ;
de ne pas attaquer la Plateforme et/ou les Services J&T par une attaque par déni de service ou par une attaque par déni de service distribué ;
de ne pas utiliser la Plateforme et/ou les Services J&T, par des moyens automatisés ou autres, dans le but de récupérer, d’extraire ou d’obtenir, de quelque manière que ce soit, des supports provenant de la Plateforme et/ou des Services J&T en vue d’une utilisation sur une application ou un site web tiers ;
sauf dans la mesure permise par la loi, de ne pas modifier, décompiler ou procéder à une ingénierie inversée du logiciel ou du code source du logiciel sous-jacent fourni dans le cadre de, ou en relation avec, la Plateforme et/ou les Services J&T ;
de ne pas « encadrer » ou « refléter » toute partie de la Plateforme et/ou des Services J&T sans notre consentement écrit préalable ;
de ne pas exécuter de surveillance du réseau, ni utiliser d’analyseur de réseau, de renifleur de paquets ou toute autre technologie permettant d’intercepter, de décoder, d’extraire ou d’afficher les paquets utilisés pour communiquer entre ou avec les serveurs de la Plateforme et/ou des Services J&T ;
de ne pas copier, reproduire ou revendre de quelque manière que ce soit toute partie de la Plateforme et/ou des Services J&T, sauf autorisation expresse en vertu des présentes Conditions ;
de ne pas louer, céder, sous-licencier, prêter, traduire, fusionner, adapter, varier ou modifier la Plateforme et/ou les Services J&T ;
de ne pas apporter d’altérations ou de modifications à tout ou partie de la Plateforme et/ou des Services J&T, ni permettre que la Plateforme et/ou les Services J&T ou toute partie de ceux-ci soient combinés ou intégrés à d’autres programmes ;
de ne pas collecter ou recueillir d’informations ou de données à partir des systèmes de Job & Talent, ni tenter de déchiffrer et de transmettre vers ou depuis les serveurs exécutant la Plateforme et/ou les Services J&T ;
de ne pas contourner les mesures techniques que nous utilisons pour fournir et/ou sécuriser la Plateforme et/ou les Services J&T ;
de ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes informatiques, ni de vous livrer à des activités susceptibles de perturber, de réduire la qualité, d’interférer avec les performances ou de nuire à la fonctionnalité de la Plateforme et/ou des Services J&T ;
de ne pas copier, archiver, stocker, reproduire, réorganiser, modifier, télécharger, importer, créer des œuvres dérivées, afficher, exécuter, publier, distribuer, redistribuer ou diffuser tout ou partie de la Plateforme et/ou des Services J&T, sauf autorisation expresse en vertu des présentes Conditions ;
de ne pas accéder à la Plateforme et/ou aux Services J&T dans le but de créer un produit utilisant des idées, fonctions, fonctionnalités, interfaces ou graphiques similaires à ceux trouvés sur la Plateforme et/ou les Services J&T ;
de détenir toutes les licences, permis de travail, certifications et/ou qualifications nécessaires ; et
de ne pas accéder à la Plateforme J&T pour télécharger des Contenus fournis par l’utilisateur ou du code informatique dans le but de :
provoquer une violation ou un contournement de la sécurité de la Plateforme et/ou des Services J&T ;
interférer avec le bon fonctionnement, la fonctionnalité ou les performances de la Plateforme et/ou des Services J&T ; et
empêcher d’autres personnes d’accéder ou d’utiliser la Plateforme et/ou les Services J&T.
Nous ne garantissons pas que la Plateforme et/ou les Services J&T (y compris les Résultats) seront totalement sécurisés, exempts d’erreurs ou exempts de bogues ou de virus. Vous êtes responsable de la configuration des technologies de l’information, des programmes informatiques, de la plateforme et de l’appareil mobile que vous utilisez pour accéder à la Plateforme et/ou aux Services J&T.
6. SOUMISSION DE CONTENUS FOURNIS PAR L'UTILISATEUR SUR LA PLATEFORME J&T
Job & Talent peut ponctuellement vous permettre de publier et d’importer, par l’intermédiaire de la Plateforme et/ou des Services J&T, des textes, fichiers, images, commentaires, vidéos, informations, évaluations (collectivement désignés sour le termes de « Contenus fournis par l’utilisateur »). Vous reconnaissez et acceptez être seul responsable de l’ensemble des Contenus fournis par l’utilisateur que vous soumettez, fournissez ou importez.
Vous acceptez qu’en important ou en fournissant, de toute autre manière, des Contenus fournis par l’utilisateur sur ou par l’intermédiaire de la Plateforme et/ou des Services J&T, vous accordez à Job & Talent une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive et libre de droits à utiliser, copier, enregistrer, distribuer, reproduire, divulguer, vendre, revendre, sous-licencier, afficher, exécuter publiquement, transmettre, publier, diffuser, traduire, créer des œuvres dérivées et utiliser et exploiter de toute autre manière, tout ou partie desdits Contenus fournis par l’utilisateur (y compris les œuvres dérivées de ceux-ci), dans le cadre de la fourniture de la Plateforme et/ou des Services J&T. Cette licence comprend le droit d’héberger, d’indexer, de configurer, de modifier, de reformater, d’éditer, d’adapter, de publier, de combiner, de mettre en cache ou de formater de toute autre manière les Contenus fournis par l’utilisateur afin de proposer les Services (y compris les Résultats) ou en combinaison avec tout autre support.
Vous déclarez et garantissez être propriétaire des Contenus fournis par l’utilisateur et disposer des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour accorder la licence évoquée dans les présentes et que leur fourniture à Job & Talent ne violera aucun droit d’auteur, droit à la vie privée, droit de publicité, droit de marque déposée, ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à toute personne ou entité.
Vous acceptez de ne pas publier ou mettre à disposition de Contenus fournis par l’utilisateur qui :
contiennent des virus logiciels, des chevaux de Troie ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication, y compris la Plateforme J&T ;
sont trompeurs, mensongers, frauduleux ou autrement illégal ;
sont diffamatoires ou calomnieux ;
sont, de quelque manière que ce soit, menaçants, nuisibles, effrayants, abusifs, intimidants, harcelants ou malveillants envers toute personne ou entité ;
sont inexacts ou incomplets ;
promeuvent ou tolèrent le terrorisme, la violence ou des comportements illégaux de quelque nature que ce soit (y compris, sans toutefois s’y limiter, le hameçonnage ou l’obtention d’informations financières ou personnelles de manière trompeuse ou à des fins frauduleuses ou trompeuses) ;
sont haineux ou discriminatoires en raison de la race, de la couleur, du sexe, de la religion, de la nationalité, de l'origine ethnique ou nationale, de l'état matrimonial, du handicap, de l'orientation sexuelle ou de l'âge, ou sont autrement répréhensibles selon notre détermination raisonnable ;
portent atteinte à la vie privée d’autrui ;
usurpent la qualité d’employé de Job & Talent, ou l’identité de toute autre personne, ou déclarent faussement ou allèguent de quelque autre manière que ce soit votre affiliation avec une personne ou une entité ;
interfèrent ou tentent d’interférer avec le bon fonctionnement de la Plateforme et/ou des Services J&T, ou empêchent ou affectent négativement la capacité d’autrui à utiliser la Plateforme et/ou les Services J&T ;
utilisent des moyens manuels ou automatisés, y compris des agents, robots, scripts ou araignées informatiques afin de surveiller ou de copier la Plateforme et/ou le Service J&T ou le contenu qui y est proposé ;
incluent des informations personnelles ou d’identification concernant une autre personne d’une manière s’appuyant sur des adresses e-mail ou IP trompeuses, ou sur des en-têtes falsifiés ou sur des identifiants manipulés de quelque autre manière, afin de dissimuler l’origine des Contenus fournis par l’utilisateur transmis par l’intermédiaire de la Plateforme et/ou des Services J&T ;
constituent ou contiennent toute forme de publicité ou de sollicitation auprès d’utilisateurs ayant demandé à ne pas être contactés au sujet d’autres services, produits ou intérêts commerciaux ;
demandent, sollicitent ou obtiennent, de quelque manière que ce soit, l’accès aux noms d’utilisateur, mots de passe ou autres identifiants d’authentification de tout utilisateur de la Plateforme et/ou des Services J&T dans le but d’automatiser les connexions à la Plateforme J&T ;
facilitent la distribution illégale de Contenus fournis par l’utilisateur protégés par le droit d’auteur ;
recueillent, utilisent ou divulguent des données, y compris des informations personnelles, concernant les utilisateurs sans leur consentement éclairé ou à des fins illégales ou en violation de la législation ou des réglementations applicables ; et
contiennent du matériel obscène, offensant, adulte ou pornographique.
Vos Contenus fournis par l’utilisateur seront traités comme des contenus non confidentiels et non exclusifs.
Vous reconnaissez et acceptez que les Contenus fournis par l’utilisateur peuvent être divulgués à d’autres utilisateurs, conformément au paramètre de confidentialité sélectionné, aux fonctionnalités utilisées et aux fonctionnalités générales des Services, et qu’ils peuvent donc être accessibles à d’autres personnes.
Vous devez consentir à la surveillance des Contenus fournis par l’utilisateur. Bien que nous n’ayons aucune obligation de surveiller, de modérer ou de contrôler les Contenus fournis par l’utilisateur, nous nous réservons le droit de le faire.
Nous pouvons, à tout moment, sans préavis, supprimer ou vous demander de supprimer les Contenus fournis par l’utilisateur et prendre les mesures appropriées concernant les contenus illégaux ou les contenus enfreignant les présentes Conditions, que ceux-ci aient été détectés par nous ou signalés par les utilisateurs. En outre, nous pouvons divulguer toute information nécessaire ou jugée appropriée par nous pour satisfaire à nos obligations légales.
Nous proposons un mécanisme facile d’accès permettant à toute personne physique ou morale de signaler la présence de contenus qu’elle considère comme illégaux ou inacceptables sur la Plateforme J&T. Si vous souhaitez signaler des Contenus fournis par l’utilisateur que vous jugez inacceptables, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected]. Les signalements doivent inclure des informations suffisantes permettant d’identifier les contenus spécifiques et les raisons pour lesquelles ils sont considérés comme illégaux ou inacceptables.
7. SITES WEB TIERS
La Plateforme J&T peut contenir des liens ou être intégrée à d’autres sites web, applications ou ressources sur Internet (« Sites web tiers »). Les Sites web tiers ne sont pas sous le contrôle de Job & Talent, et vous reconnaissez que Job & Talent n’est pas responsable des Sites web tiers ou de tout contenu tiers y figurant.
L’inclusion ou l’intégration de tout Site web tiers n’implique pas l’approbation de Job & Talent ou l’association avec ses opérateurs.
Vous reconnaissez et acceptez en outre que Job & Talent ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par, ou en relation avec, l’utilisation ou la confiance accordée à un tel Site web tiers disponible ou par le biais de tout site web ou ressource. L’utilisation de Sites web tiers est à vos propres risques et périls.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des supports et services proposés par Job & Talent, y compris, sans toutefois s’y limiter, les documents, données, images, logiciels, documentations logicielles, données ou tout autre support (« Supports »), ainsi que la Plateforme et les Services J&T, sont la propriété de Job & Talent, de ses concédants de licence et/ou de certains tiers. Les Supports, la Plateforme et les Services J&T sont protégés par les lois et traités relatifs aux droits de propriété intellectuelle dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.
Vous ne disposez d’aucun droit d’utilisation et ne pouvez utiliser aucun de nos droits de propriété intellectuelle autrement que dans les conditions prévues par les présentes Conditions.
Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et de toutes Conditions supplémentaires, et dans le strict cadre de la période pendant laquelle vous êtes un Utilisateur inscrit à l’Application mobile J&T, ou de la période pendant laquelle vous accédez au Site J&T, nous vous accordons une licence limitée non transférable, non cessible, non exclusive, révocable, mondiale, libre de droits et entièrement payée pour accéder aux Supports que nous mettons à votre disposition et pour les utiliser, dans le but exclusif d’accéder à la Plateforme J&T et de recevoir les Services.
Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons révoquer ou résilier la licence si vous : (i) enfreignez les présentes Conditions ; ou (ii) toute Condition supplémentaire, sans préavis ni responsabilité.
Aucune partie de la Plateforme, des Services ou des Contenus J&T, y compris,sans toutefois s’y limiter, le texte, les dessins, les graphiques, les photographies et les images qu’ils contiennent, ne peut être copiée, reproduite, republiée, téléchargée, republiée, modifiée, transmise, distribuée ou utilisée de quelque manière que ce soit à des fins non personnelles, publiques ou commerciales sans notre consentement écrit préalable (ou le consentement des propriétaires tiers concernés) ou dans le cadre expressément autorisé par les présentes Conditions.
Toutes les communications ou tous les supports que vous nous envoyez par l’intermédiaire de la Plateforme et/ou des Services J&T, par courrier électronique ou par tout autre moyen, seront traités comme non exclusifs et non confidentiels. Nous sommes libres de publier, d’afficher, de poster, de distribuer et d’utiliser de toute autre manière les idées, suggestions, concepts, dessins, savoir-faire et autres informations contenus dans ces communications ou documents à des fins de développement, de fabrication, de publicité et de commercialisation de nos produits.
Vous êtes propriétaire de vos Contenus fournis par l’utilisateur et de tous les Résultats, sous réserve des droits préexistants que des tiers peuvent avoir sur lesdits Contenus fournis par l’utilisateur ou Résultats.
Vous accordez à Job & Talent une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive et libre de droits à utiliser, copier, enregistrer, distribuer, reproduire, divulguer, vendre, revendre, sous-licencier, afficher, exécuter publiquement, transmettre, publier, diffuser, traduire, créer des œuvres dérivées et utiliser et exploiter de toute autre manière, tout ou partie desdits Résultats (y compris les œuvres dérivées de ceux-ci) pour la fourniture, l’amélioration et l’exploitation des Services.
9. GARANTIES
Vous garantissez, et vous vous engagez à :
être libre d’accepter les présentes Conditions et d’exécuter les obligations qui vous sont imposées en vertu des présentes ;
vous conformer aux présentes Conditions et aux Conditions supplémentaires, ainsi qu’à toutes les lois applicables en ce qui concerne l’exercice de vos droits et le respect de vos obligations en vertu des présentes Conditions et des Conditions supplémentaires (y compris en conformité avec la clause 16 des présentes Conditions) ;
posséder, ou disposer d’une licence pour utiliser, tous les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) sur les Contenus fournis par l’utilisateur ; et
ce que l’utilisation par Job & Talent des Contenus fournis par l’utilisateur conformément aux présentes Conditions ne porte pas atteinte aux droits, y compris aux droits de propriété intellectuelle, d’un tiers.
La Plateforme et les Services J&T (y compris les Résultats) sont fournis « en l’état ». Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite les droits légaux des consommateurs en vertu de la législation applicable. Dans la mesure permise par la loi, et sans préjudice de ces droits, les conditions générales expresses des présentes Conditions s’appliquent en lieu et place de toutes les garanties, conditions, modalités, représentations, déclarations, engagements et obligations supplémentaires implicites prévus par les lois, le droit commun, la coutume, l’usage commercial ou autre (y compris les engagements implicites de qualité satisfaisante et d’adéquation à l’usage).
10. RESPONSABILITÉ
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de :
décès ou dommages corporels causés par notre négligence ;
manquement délibéré ou faute intentionnelle ;
négligence grave ;
fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; et
toute question pour laquelle il serait illégal d’exclure ou de limiter notre responsabilité.
Sous réserve de la clause 10.1, et dans la mesure permise par la législation applicable :
nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables envers vous de toute perte de bénéfices, de revenus, de données corrompues, atteinte à la réputation, perte de contrats, incapacité à réaliser les économies prévues ou de toute perte indirecte ou consécutive, qu’elle résulte d’une négligence, d’une rupture de contrat ou autre ; et
notre responsabilité totale envers vous pour toute perte ou dommage découlant de ou en relation avec les présentes Conditions, dans le cadre d’un contrat (y compris en vertu d’une indemnité), d’un délit (y compris la négligence) ou autre, sera limitée à 100< €.
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Job & Talent et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs et salariés (collectivement désignés sous le terme de « Parties indemnisées »), dans la mesure permise par la législation applicable, à l’égard de toute demande, perte, dommage, coût, dépense ou responsabilité (y compris les frais juridiques et autres frais professionnels raisonnables) subis ou encourus par les Parties indemnisées et directement causés par : (i) une violation substantielle des présentes Conditions et/ou des Conditions supplémentaires ; (ii) votre mauvaise utilisation intentionnelle de la Plateforme et des Services J&T, des Contenus fournis par l’utilisateur et des Résultats, y compris, sans toutefois s’y limiter, votre Compte, les Contenus fournis par l’utilisateur que vous mettez à disposition par l’intermédiaire de la Plateforme et/ou des Services J&T et les Contenus fournis par l’utilisateur que vous fournissez ; et (iii) une réclamation selon laquelle les Contenus fournis par l’utilisateur enfreignent les droits d’un tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle).
Job & Talent se réserve le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous êtes tenu d'indemniser les Parties indemnisées, et vous acceptez de coopérer avec Job & Talent pour la défense de ces réclamations. Vous acceptez de ne procéder à aucune conciliation sans le consentement écrit préalable de Job & Talent. Job & Talent déploiera des efforts raisonnables pour vous informer de ces réclamations dès qu’il en aura connaissance.
11. SUSPENSION ET RÉSILIATION
Si vous enfreignez l’une des présentes Conditions et/ou toute autre Condition supplémentaire, nous pouvons prendre immédiatement l’une ou l’ensemble des mesures suivantes (sans limitation) :
vous adresser un avertissement ;
supprimer temporairement ou définitivement les Contenus fournis par l’utilisateur que vous avez importés sur la Plateforme J&T ;
supprimer temporairement ou définitivement les Résultats mis à votre disposition sur la Plateforme J&T ;
retirer temporairement ou définitivement votre droit d’utiliser la Plateforme et/ou les Services J&T ;
suspendre ou résilier votre compte ;
engager des poursuites judiciaires à votre encontre pour le remboursement de tous les coûts résultant de la violation (y compris, sans toutefois s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) ;
intenter d’autres poursuites judiciaires à votre encontre ; et/ou
divulguer ces informations aux autorités chargées de l’application de la loi si nous le jugeons raisonnablement nécessaire.
Vous pouvez résilier les présentes Conditions en : (i) supprimant votre Compte relatif à l’Application mobile J&T et en cessant d’utiliser l’Application mobile et les Services J&T ; ou (ii) en ce qui concerne le Site J&T, en cessant d’utiliser le Site et les Services J&T. Toute résiliation des services d’accès au salaire obtenu est régie par votre accord d’accès au salaire obtenu (tel que décrit dans la clause 1.8.2).
En cas de résiliation ou de suspension de notre part, vous ne serez pas autorisé à utiliser la Plateforme et/ou les Services J&T, et vous devrez cesser immédiatement d’utiliser la Plateforme et/ou les Services J&T. Les dispositions des présentes Conditions et des Conditions supplémentaires qui, par leur nature, doivent survivre à la suspension ou à la résiliation, survivront. Elles comprennent les licences perpétuelles que vous nous avez accordées en vertu des présentes Conditions.
12. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
Nous pouvons ponctuellement apporter des modifications aux présentes Conditions, aux Conditions supplémentaires et/ou à la Politique de confidentialité et nous vous informerons de ces modifications (par exemple, par e-mail ou par l’intermédiaire du Site J&T ou de l’Application mobile J&T). Dans tous les cas, veuillez consulter régulièrement les présentes Conditions, les Conditions supplémentaires et/ou la Politique de confidentialité pour vous assurer que vous comprenez les Conditions, les Conditions supplémentaires et/ou la Politique de confidentialité qui s’appliquent au moment où vous accédez et utilisez la Plateforme et/ou les Services J&T. Nous vous informerons également de la modification proposée en publiant une version modifiée des Conditions, des Conditions supplémentaires et/ou de la Politique de confidentialité avec une nouvelle date de « dernière mise à jour ».
Si vous ne souhaitez pas continuer à utiliser la Plateforme et/ou les Services J&T à la suite des modifications apportées aux Conditions, aux Conditions supplémentaires et/ou à la Politique de confidentialité, vous pouvez annuler votre acceptation des présentes Conditions en : (i) en ce qui concerne l’Application mobile J&T, supprimant votre Compte et en cessant d’utiliser les Services ; et (ii) en ce qui concerne le Site J&T, en cessant d’utiliser le Site et les Services J&T, à l’exception de la résiliation de tout service d’accès au salaire obtenu, laquelle est régie par les conditions de votre accord d’accès au salaire obtenu avec Job & Talent (tel que décrit dans la clause 1.8.2).
13. AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES
Force majeure. Nous ne nous trouverons pas en violation des présentes Conditions, ni responsables d’un retard dans l’exécution, ou d’un manquement à l’exécution, de l’une de nos obligations en vertu des présentes Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d’événements, de circonstances ou de causes indépendantes de notre volonté, y compris, sans toutefois s’y limiter, les grèves, les lock-out ou autres conflits du travail (impliquant nos effectifs ou toute autre partie), la défaillance d’un réseau de service public ou d’un réseau de transport ou de télécommunications ou d’Internet, un cas de force majeure, une guerre, une émeute, des troubles civils, des dommages malveillants, le respect d’une loi ou d’une ordonnance, d’une règle, d’un règlement ou d’une directive gouvernementale, un accident, une panne d’installation ou de machines, un incendie, une inondation, une tempête ou un manquement de la part de fournisseurs ou de sous-traitants. Dans de telles circonstances, nous serons habilités à profiter d’une prolongation raisonnable du délai d'exécution de ces obligations.
Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant l’objet des présentes Conditions. Les présentes Conditions remplacent et annulent tout autre accord, représentation ou discussion antérieur ou contemporain, oral ou écrit.
Non-renonciation. Le fait de ne pas exercer, ou de retarder l’exercice d’un droit, d’un pouvoir ou d’un recours prévu par les présentes Conditions ou par la loi ne constitue pas une renonciation audit droit, pouvoir ou recours. Si une partie renonce concernant une violation d’une disposition des présentes Conditions, cette renonciation ne constitue pas une renonciation à une violation ultérieure de ladite disposition, ni une renonciation concernant la violation de toute autre disposition.
Droits et recours. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, les droits et recours prévus par les présentes Conditions viennent s’ajouter aux droits et recours prévus par la loi et ne les excluent pas.
Divisibilité. Si une disposition, ou une partie d’une disposition, des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autorité compétente, ladite disposition ou partie de disposition sera réputée ne pas faire partie des présentes Conditions, et la légalité, la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions ne sera pas affectée, sauf disposition contraire de la législation applicable. Si une disposition invalide, inapplicable ou illégale s’avérait valide, applicable ou légale après modification d’une partie de celle-ci, la disposition s’appliquerait avec toute modification nécessaire pour donner effet à l’intention commerciale des parties.
Cession. Vous ne devez pas, sans consentement écrit préalable de notre part, céder, transférer, facturer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière tout ou partie des droits ou obligations prévus par les présentes Conditions. Nous pouvons, à tout moment, céder, transférer, facturer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière tout ou partie des droits ou obligations prévus par les présentes Conditions. Vous devrez conclure tout autre accord raisonnablement exigible pour donner effet aux dispositions précédentes.
Relations entre les parties. Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet, ou ne doit être considérée comme établissant ou constituant un partenariat ou une coentreprise entre l’une ou l’autre des parties, créant une relation de mandant et de mandataire à quelque fin que ce soit entre les parties, ou autorisant l’une ou l’autre des parties à prendre ou à conclure des engagements pour ou au nom de l’autre partie.
Notifications. Dans les circonstance où nous devons vous envoyer des notifications en vertu des présentes Conditions ou dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme et/ou des Services J&T, vous reconnaissez et acceptez de recevoir des e-mails de notre part. Toutes les notifications relatives à des procédures judiciaires doivent être envoyées à l’adresse indiquée ci-dessus et n’auront pas de validité si elles sont envoyées par e-mail uniquement.
14. SYSTÈME INTERNE DE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
Concernant les décisions prises relativement aux Contenus fournis par l’utilisateur ou aux Services sur la Plateforme J&T, Job & Talent fournit aux utilisateurs, y compris aux personnes ou entités ayant soumis un signalement, l’accès à un système interne de traitement des réclamations permettant de contester ces décisions. Les réclamations peuvent être soumises dans les six (6) mois suivant la date à laquelle Job & Talent notifie la décision.
L’accès au Système interne de traitement des réclamations de Job & Talent est disponible via [*].
Les réclamations soumises par le biais de ce système seront examinées et résolues par un comité créé à cet effet. Ce Comité sera composé de membres du Service clientèle à même de fournir des informations supplémentaires concernant toute relation antérieure avec l’utilisateur ayant trait à la réclamation, du Service juridique de Job & Talent, ainsi que de conseils externes fournis par un tiers indépendant.
Les réclamations reçues seront traitées sans retard injustifié et de manière non discriminatoire, diligente et non arbitraire. Job & Talent communiquera la décision motivée concernant la réclamation aux plaignants et les informera de leur droit d’accéder à un système de règlement arbitral des litiges
15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit espagnol.
Tout litige découlant de, ou en relation avec, les présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux espagnols que les lois applicables déterminent comme appropriés, avec renonciation expresse à toute autre juridiction à laquelle ils pourraient avoir droit.
Aucune disposition de la présente clause n’affecte vos droits en vertu de la législation espagnole sur la protection des consommateurs ou de toute autre disposition obligatoire en matière de protection des consommateurs susceptible de s’appliquer à vous.
16. CONFORMITÉ
Vous reconnaissez et acceptez d’utiliser la Plateforme J&T et tous les Services qui y sont proposés dans le respect des lois et réglementations applicables, y compris celles relatives à l’emploi, au droit du travail, à la protection des données, à la lutte contre la discrimination et à la lutte contre la corruption. Vous ne devez pas utiliser la Plateforme et/ou les Services J&T pour promouvoir ou vous livrer à des conduites illégales, contraires à l’éthique ou inappropriées. Job & Talent peut suspendre ou résilier l’accès à la Plateforme, aux Services J&T et/ou à votre Compte en cas de violation de la présente clause 16.
Dans la mesure applicable à la fourniture de la Plateforme et des Services J&T, Job & Talent s’acquitte de ses obligations en vertu du présent Accord, conformément à tout Règlement sur l’IA.
Aux fins de la présente clause 16, « Règlement sur l’IA » désigne toute loi applicable, générale ou sectorielle, établissant des règles concernant le développement, le déploiement et/ou l’utilisation de systèmes, de modèles et/ou de logiciels d’intelligence artificielle, y compris le règlement (UE) 2024/1689 (« Règlement de l’UE sur l’IA »).
17. UTILISATION DE L'IA SUR LA PLATEFORME J&T
Vous reconnaissez et acceptez que : (i) Job & Talent utilise des Systèmes d’IA (tels que définis ci-dessous) pour fournir certains Services, qui comprennent, sans toutefois s’y limiter, la mise en correspondance d’emplois alimentée par l’IA, le profilage automatisé basé sur vos données professionnelles ; (ii) la Plateforme J&T comprend des fonctionnalités qui utilisent des Systèmes d’IA ; (iii) Job & Talent peut utiliser des Systèmes d’IA pour générer ou créer des recommandations, des informations, du contenu, des supports et tout autre résultat (« Résultats ») dans le cadre des Services ou de votre utilisation de la Plateforme J&T.
Vous reconnaissez et acceptez en outre que :
tous les Résultats qui vous sont fournis peuvent avoir été générés ou manipulés artificiellement ;
Job & Talent ne garantit pas que l’utilisation des Services ou de tout Résultat est correcte, précise, fiable, exempte d’erreurs ou exempte de tout biais ou hallucination ;
vous êtes tenu d’évaluer les Services, y compris les Résultats des Services, pour en vérifier l’exactitude et la pertinence, y compris en utilisant un examen humain ; et
vous ne devez pas utiliser les Services en combinaison avec des Pratiques interdites pour l’IA (telles que définies ci-dessous).
Aux fins de la présente clause 17 :
« Système d'IA » désigne un système basé sur une machine, conçu pour fonctionner avec différents niveaux d'autonomie et pouvant présenter une capacité d'adaptation après le déploiement, et qui, pour des objectifs explicites ou implicites, déduit, à partir des données qu’il reçoit, comment générer des résultats tels que des prédictions, du contenu, des recommandations ou des décisions susceptibles d’influencer des environnements physiques ou virtuels ; et
« Pratiques interdites » désigne les activités d’IA interdites, telles que définies à l’article 5 du Règlement de l’UE sur l’IA.
18. HAMEÇONNAGE ET COMMUNICATIONS FRAUDULEUSES
L’hameçonnage et d’autres actes frauduleux d’usurpation d’identité se produisent lorsque des tiers se font passer pour des employés de Job & Talent ou prétendent être Job & Talent (ou toute autre entité de confiance) en utilisant frauduleusement les technologies de courrier électronique ou d’autres moyens électroniques pour vous tromper et vous inciter à divulguer des données personnelles.
Pour vous protéger, veuillez respecter les points suivants :
Job & Talent n’envoie de communications officielles qu’à partir d’adresses électroniques se terminant par « [*] @ jobandtalent.com ».
Job & Talent ne vous demandera jamais, par e-mail ou par téléphone, vos identifiants d’accès personnels (nom d’utilisateur, mot de passe, code PIN) à la Plateforme J&T ou à tout Service connexe.
Job & Talent ne vous demandera jamais, par courrier électronique ou par téléphone, de fournir une copie de votre pièce d’identité nationale (numéro d’identité, numéro d’identification des personnes étrangères, passeport) ou toute information bancaire (numéros de compte, détails de carte, IBAN).
Ne cliquez pas sur des liens, ne téléchargez pas de pièces jointes et ne saisissez pas d’informations de connexion sur un site web sans avoir préalablement confirmé que son URL est « jobandtalent.com » (ou un autre domaine officiel de Job & Talent) et que vous avez initié la demande.
Si vous recevez un message prétendument envoyé par Job & Talent auquel vous ne vous attendiez pas ou qui demande des informations personnelles, ne répondez pas et n’interagissez pas avec lui. Transférez le message (comprenant ses informations d’en-tête complètes) à l’adresse [email protected] et supprimez-le de votre boîte de réception.
Job & Talent se réserve le droit d’enquêter sur toute suspicion d’hameçonnage ou de fraude et, le cas échéant, de signaler les incidents aux autorités compétentes.
En utilisant la Plateforme J&T et les Services associés, vous reconnaissez avoir lu et compris ces mesures anti-hameçonnage et acceptez de les respecter pour protéger vos données personnelles et la sécurité de votre compte.
19. NOUS CONTACTER
Si vous avez des motifs de plainte, nous nous efforcerons de résoudre le problème et d’éviter qu’il ne se reproduise à l’avenir. Vous pouvez toujours nous contacter à l’adresse [email protected].
Merci.
Dernière mise à jour des conditions le 7 octobre 2025