Job & Talent, S.L. est une société enregistrée en Espagne, domiciliée à Madrid, Avenida del Doctor Federico Rubio y Galí, 5, et inscrite au registre du commerce de Madrid sous le volume 32 536, page 203, numéro de feuillet M-460048, avec le numéro d’identification fiscale B-85384808 (« Job & Talent »).
1. COMPRENDRE LES PRÉSENTES CONDITIONS
Job & Talent possède et exploite la plateforme en ligne J&T, mise à disposition via : (i) notre site web www.jobandtalent.fr (« Site J&T ») ; (ii) l’application mobile J&T (« Application mobile J&T ») ; et (iii) l’application de bureau J&T (« Application de bureau J&T ») (collectivement désignés sous le terme de «Plateforme J&T »). Les références à la « Plateforme J&T » dans les présentes Conditions concernent l’accès, en fonction du contexte, au Site J&T, à l’Application mobile J&T et/ou à l’Application de bureau J&T conformément aux présentes Conditions.
Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») définissent vos droits et obligations lors de l’accès ou de l’utilisation de la Plateforme et/ou des Services J&T (tels que définis dans la clause 2.1 ci-dessous).
En accédant à la Plateforme J&T et/ou aux Services, vous devez cliquer sur le bouton « J’accepte » lié aux présentes Conditions ; ce faisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions. Si vous ne souhaitez pas être lié(e) par les présentes Conditions, vous devez cliquer sur le bouton « Refuser » et ne pas accéder à la Plateforme et/ou aux Services J&T.
Certains mots et expressions utilisés dans les présentes Conditions revêtent une signification spécifique (il s’agit de « termes définis »). Ces termes définis sont identifiables du fait qu’ils débutent par une lettre majuscule (même s’ils ne se trouvent pas en début de phrase). Lorsqu’un terme défini est utilisé, il revêt le sens qui lui a été donné dans la section des présentes Conditions où il a été défini (vous pouvez trouver ces significations en recherchant la phrase où le terme défini est inclus entre parenthèses et guillemets). Nous définissons également d’autres mots, référencés en gras dans les clauses ci-dessous.
Dans les présentes Conditions, toute référence à « nous », « notre » ou « nos », implique Job & Talent, et toute référence à « vous » ou « votre », implique la société ou l’entité juridique qui accède à la Plateforme et/ou aux Services J&T aux fins de sélectionner et d’embaucher du personnel mis à disposition (« Société »).
Vous déclarez et garantissez que :
vous disposez d’une pleine autorité légale pour engager la Société ; et
vous acceptez les présentes Conditions au nom de la Société que vous représentez.
Les présentes Conditions s’appliquent aux utilisateurs (y compris aux Utilisateurs salariés (tels que définis dans la clause 3.10 ci-dessous)) de la Plateforme et/ou des Services J&T agissant au nom d’une Société.
Si vous vous êtes inscrit(e) pour utiliser la Plateforme J&T en tant que consommateur ou personne physique accédant à la Plateforme J&T à la recherche d’un emploi, vous êtes un « Postulant ». Si vous êtes un Postulant, les présentes Conditions ne s’appliquent pas à vous. Les conditions d’utilisation applicables aux Postulants sont disponibles ici https://www.jobandtalent.fr/legal/conditions-utilisation-candidats.
Notez que certains services mis à disposition sont régis par des conditions supplémentaires (le cas échéant), notamment (liste non exhaustive) :
les accords de service qui régissent la mise à disposition de personnel et les services d’embauche associés conclus entre vous et Job & Talent ;
l’accord pour la fourniture de certains Services conclu entre vous et Job & Talent ;
les conditions supplémentaires énoncées à la clause 4 des présentes Conditions concernant l’accès à l’Application mobile J&T, ainsi que toutes les autres conditions générales imposées par la boutique d’applications à partir de laquelle vous avez téléchargé l’Application mobile J&T ; et
toute autre condition spécifique supplémentaire que nous mettons à votre disposition, (désignées, ensemble ou individuellement, sous le terme de « Conditions supplémentaires »).
Les présentes Conditions s’appliquent à votre utilisation de la Plateforme et/ou des Services J&T et ne modifient ni n’altèrent aucun autre contrat, y compris les Conditions supplémentaires établies entre vous et Job & Talent.
En cas de conflit entre les présentes Conditions et les Conditions supplémentaires pertinentes, ce sont les Conditions supplémentaires pertinentes qui prévalent.
Outre la clause 1.9 ci-dessus, notez que nous n’utilisons vos informations personnelles que dans un cadre conforme à notre politique de confidentialité (disponible à l’adresse https://www.jobandtalent.fr/legal/conditions-et-confidentialite.
2. MISE À DISPOSITION DE LA PLATEFORME ET DES SERVICES J&T
La Plateforme J&T vous permettra (ainsi qu’à vos Utilisateurs salariés) d’effectuer certaines actions et de bénéficier de certains services, tels que déterminés par Job & Talent (à sa seule discrétion), comprenant, sans toutefois s’y limiter, les suivants :
services de sélection du personnel conformes aux exigences convenues dans l’accord de services correspondant conclu entre vous et Job & Talent (tel que décrit dans la clause 1.9.1) ;
importation des intérimaires embauchés par le biais d’applications/logiciels en back-office ;
filtrage des effectifs affectés en fonction de certains indicateurs clés de performance (tels que la performance ou la disponibilité) ;
demande de prolongation d’un emploi, remplacement, embauche directe par la Société, gestion des missions ou fin d’emploi des intérimaires ;
planification et gestion de l’emploi du temps des effectifs ;
ajout de missions (importation) par le back-office ou manuellement ;
confirmation de présence et contrôle des justifications d’absence ;
création (rédaction) et publication des missions ;
détermination et identification des missions à risque ou des effectifs non utilisés ;
confirmation et approbation des pointages des intérimaires ;
évaluation des performances des intérimaires et rédaction de retours ;
examen de la présence et du taux de satisfaction sur une journée donnée, ainsi que de l’estimation des coûts ;
embauche de personnel par le biais d’agences locales d’intérim et de sous-traitance ; et
accès aux différentes sections de la plateforme J&T pour la gestion de chaque intérimaire affecté (y compris, sans toutefois s’y limiter, la gestion des missions, les registres de présence, les heures de travail, la gestion du temps et l’évaluation des performances), ainsi que pour le processus de sélection et d’embauche, comprenant l’exécution de tous les documents nécessaires à la fourniture des services, (désignés, ensemble, sous le terme de « Services »).
L’offre de Services est subordonnée à l’accomplissement de la procédure d’inscription énoncée à la clause 3 ci-dessous et à la mise en place, et pour chaque cas, la mise en vigueur de plein effet : (i) d’un accord de services avec Job & Talent (tel que décrit à la clause 1.9.1) ; et/ou (ii) d’un accord pour la fourniture de certains Services avec Job & Talent (tel que décrit à la clause 1.9.2).
Les frais pour la Plateforme J&T et/ou pour l’accès aux Services sont calculés et payables par vous conformément : (i) aux conditions de paiement énoncées dans l’accord de services (tel que décrit dans la clause1.9.1) et/ou (ii) aux conditions de paiement énoncées dans l’accord pour la fourniture de certains Services (tel que décrit dans la clause 1.9.2).
Nous nous efforçons de garantir que la Plateforme J&T demeure disponible et fonctionnelle à tout moment. Cependant, l’accès à la Plateforme et/ou aux Services J&T peut parfois se trouver limité en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou de problèmes techniques imprévus. Nous ne garantissons pas que la Plateforme J&T et/ou les Services pertinents auxquels elle donne accès seront toujours disponibles ou ininterrompus. L’accès à la Plateforme J&T est accordé à titre provisoire. Nous nous réservons le droit de suspendre, modifier, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie de la Plateforme et/ou des Services J&T sans préavis ou, lorsque la législation applicable l’exige, en communiquant une notification préalable. Nous ne saurions être tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, la Plateforme et/ou les Services J&T venaient à se trouver indisponibles, y compris, sans toutefois s’y limiter, en cas d’interruptions temporaires ou d’indisponibilité relevant de raisons indépendantes de notre volonté, à tout moment ou pour toute période, sauf disposition contraire dans la législation applicable. Nous sommes susceptibles de mettre à jour la Plateforme J&T et/ou d’en modifier le contenu (y compris tout éventuel Support (tel que défini ci-dessous)) et/ou les Services proposés par celle-ci, à tout moment.
3. VOTRE COMPTE ET VOTRE MOT DE PASSE
Vous devrez créer un compte sur le Site J&T, sur l’Application de bureau J&T ou, si vous y êtes éligible, sur l’Application mobile J&T (le cas échéant) afin d’utiliser le Site J&T, l’Application de bureau J&T ou l’Application mobile J&T (le cas échéant), y compris pour accéder aux Services (« Compte »).
Pour créer un Compte, vous pouvez vous inscrire directement à l’aide du formulaire qui vous est fourni sur le Site J&T et/ou sur l’Application de bureau J&T ; si vous êtes éligible à l’utilisation de l’Application mobile J&T, vous devez télécharger l’Application mobile J&T (conformément à la clause 4) et suivre les instructions qui vous sont fournies.
Si vous créez un compte, il vous sera demandé de fournir un certain nombre d’informations (telles qu'une pièce d'identité ou une adresse e-mail) et de créer un mot de passe dans le cadre de nos procédures de sécurité. Vous pouvez également être tenu(e) de fournir des adresses e-mail et toute autre information requise par Job & Talent concernant les Utilisateurs salariés (tels que définis dans la clause 3.10 ci-dessous). Vous devez traiter ce mot de passe comme confidentiel et ne devez le divulguer à aucun tiers. Après avoir créé un Compte, vous êtes un « Utilisateur inscrit ».
Après que vous soyez devenu un Utilisateur inscrit, et sous réserve que les Conditions supplémentaires pertinentes (telles que décrites à la clause 2.2) soient pleinement en vigueur, Job & Talent vous donnera accès à la Plateforme et aux Services J&T (le cas échéant).
Vous convenez que :
toutes les informations que vous nous fournissez dans le cadre de votre compte sont complètes et exactes ;
vous êtes effectivement la personne dont vous avez fourni les coordonnées ; et
vous nous informerez immédiatement de tout changement concernant les informations que vous nous avez fournies.
Nous nous réservons le droit de désactiver, à tout moment, n’importe quel Compte et/ou mot de passe, si, à notre avis raisonnable, vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes Conditions et/ou des Conditions supplémentaires.
Si vous savez ou soupçonnez qu’une personne autre que vous est en possession des informations de connexion à votre Compte, vous devez immédiatement nous en informer à l’adresse [email protected].
Vous êtes responsable de toute utilisation non autorisée des informations de connexion de votre compte.
Vous reconnaissez et acceptez que l’accès à la Plateforme J&T et/ou à tout Service prendra automatiquement fin à l’expiration ou à la résiliation : (i) de votre accord de services avec Job & Talent (tel que décrit à la clause 1.9.1) ; ou (ii) de l’accord pour la fourniture de certains Services avec Job & Talent (tel que décrit à la clause 1.9.2).
Si vous créez un Compte, vous pouvez fournir à Job & Talent une liste des utilisateurs et de leurs adresses e-mail (ainsi que toute autre information raisonnablement requise par Job & Talent) qui auront accès à votre Compte au sein de la Société (« Utilisateurs salariés »). Concernant les Utilisateurs salariés :
vous êtes responsable de la délégation des droits aux Utilisateurs salariés au sein de votre Compte, ainsi que de la définition des autorisations et droits d’accès qui concernent les droits desdits Utilisateurs salariés à accéder à des parties de la Plateforme et/ou des Services J&T ;
vous devez tenir à jour une liste écrite des Utilisateurs salariés actuels et fournir, à tout moment, cette liste à Job & Talent dans les 5 jours ouvrables qui suivent une demande écrite de Job & Talent ;
dans la mesure où les Utilisateurs salariés ont besoin de mots de passe pour accéder à la Plateforme J&T, vous devez assurer la sécurité et la confidentialité de ces mots de passe ;
les Utilisateurs salariés se conformeront à toutes les exigences d’accès requises par Job & Talent lors de l’accès à la Plateforme J&T ;
[si vous souhaitez que l’accès d’un Utilisateur salarié actuel soit transféré à une autre personne, vous devez nous fournir tous les détails concernant le nouvel Utilisateur salarié, qui obtiendra alors l’accès dès que cela sera raisonnablement possible. Après une réaffectation, l’Utilisateur salarié précédent ne disposera plus de droits d’accès à la Plateforme J&T ;]
si un Utilisateur salarié quitte son emploi ou son engagement auprès de la Société ou si l’emploi ou l’engagement d’un Utilisateur salarié est transféré de telle sorte que vous n’avez plus l’intention de lui donner accès à la Plateforme J&T, vous devez en informer Job & Talent afin que son accès puisse être désactivé ; et
vous devez vous assurer que tous les Utilisateurs salariés se conforment aux présentes Conditions et, dans la mesure du possible, à toutes les Conditions supplémentaires, et vous reconnaissez et acceptez être responsable de tous les actes et omissions commis par les Utilisateurs salariés, comme s’ils avaient été commis par vous.
4. MISE À DISPOSITION DE L’APPLICATION MOBILE J&T
Application mobile J&T
Si vous êtes éligible à l’accès et à l’utilisation de l’Application mobile J&T, y compris pour recevoir les Services, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent à vous et, le cas échéant, à vos Utilisateurs salariés.
Aux fins de la présente clause 4, « Fournisseur de la boutique d’applications » désigne le fournisseur de la boutique d’applications à partir de laquelle vous avez téléchargé l’Application mobile J&T (par exemple, Apple est le Fournisseur de boutique d’applications si vous avez téléchargé l’Application mobile à partir de l’App Store d’Apple).
Vous reconnaissez et acceptez que (et vous vous assurez que vos Utilisateurs salariés reconnaissent et acceptent que) :
les Conditions ont été conclues entre vous et nous, et non avec le Fournisseur de la boutique d’applications. Vous reconnaissez et acceptez que le Fournisseur de la boutique d’applications n’est pas responsable de l’Application mobile J&T et des Services qui y sont proposés ;
vous vous conformerez à toutes les conditions générales supplémentaires imposées par le Fournisseur de la boutique d’applications à partir duquel vous avez téléchargé l’Application mobile J&T ;
si vous supprimez l’Application mobile J&T, les Services ne seront pas pour autant automatiquement résiliés ou suspendus ;
le Fournisseur de la boutique d’applications n’est pas responsable de l’Application mobile J&T, des Services ou de son contenu ;
le Fournisseur de la boutique d’applications n’a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance concernant l’Application mobile J&T. En cas de problème, nous vous prions de contacter [email protected] ; et
le Fournisseur de la boutique d’applications ne saurait être tenu responsable du traitement des réclamations que vous pourriez avoir concernant l’Application mobile J&T (y compris, sans toutefois s’y limiter) : les réclamations en matière de responsabilité concernant les produits ou toute réclamation selon laquelle l’Application mobile J&T ne serait pas conforme aux exigences légales ou réglementaires applicables.
Dans le cas où un tiers prétendrait que l’Application mobile J&T enfreint ses droits de propriété intellectuelle, nous (et non le Fournisseur de la boutique d’applications) sommes seuls responsables de l’enquête, de la résolution et de la décharge de ladite réclamation. Pour éviter toute ambiguïté, rien dans la présente clause 4.4 ne doit être interprété comme une reconnaissance de responsabilité concernant une telle réclamation.
Des mises à jour de l’Application mobile J&T peuvent être ponctuellement publiées par le Fournisseur de la boutique d’applications, par l’intermédiaire de la boutique d’applications concernée. En fonction de la mise à jour, vous ne pourrez peut-être pas utiliser l’Application mobile J&T tant que vous n’aurez pas téléchargé la dernière version de l’Application mobile J&T et accepté les nouvelles conditions.
GÉNÉRALITÉS
Vous avez la responsabilité de vous assurer que vous (et/ou vos Utilisateurs salariés) disposez et entretenez l’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires pour accéder à la plateforme J&T afin de pouvoir en recevoir les services. Tous les frais d’accès ou autres frais applicables liés à l’accès à la Plateforme et aux Services J&T relèvent de votre seule responsabilité (et/ou de celle de vos Utilisateurs salariés).
La Plateforme J&T, les Services, les Résultats et les Supports ne sont proposés qu’à titre d’information générale. Bien que nous n’endossions aucune responsabilité concernant les profils du personnel sur la Plateforme J&T, nous agissons avec diligence, et en conformité avec la législation applicable, dès réception de notifications valides concernant tout contenu illégal ou préjudiciable, conformément aux dispositions énoncées à la clause 14 ci-dessous. Ces informations ne constituent pas des conseils sur lesquels vous (ou vos Utilisateurs salariés) pouvez vous appuyer.
5. Utilisation acceptable
Généralités
Vous acceptez (et vous assurez que vos Utilisateurs salariés acceptent) :
de coopérer avec Job & Talent pour toutes les questions relatives à la Plateforme et/ou aux Services J&T ;
de ne pas utiliser la Plateforme J&T, les Services ou votre Compte d’une manière susceptible d’enfreindre les présentes Conditions (y compris les Conditions supplémentaires) ou toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable (y compris en conformité avec la clause 16 des présentes Conditions) ;
de ne pas porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, des Services ou du Compte J&T ;
de ne pas utiliser votre Compte pour des communications de masse non autorisées telles que le spam ou le courrier indésirable ;
de ne pas utiliser la Plateforme J&T de manière abusive en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible dans la Plateforme J&T ;
de ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme J&T ou au serveur sur lequel la Plateforme J&T est stockée, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à la Plateforme J&T ;
de ne pas attaquer la Plateforme et/ou les Services J&T par une attaque par déni de service ou par une attaque par déni de service distribué ;
de ne pas utiliser la Plateforme et/ou les Services J&T, par des moyens automatisés ou autres, dans le but de récupérer, d’extraire ou d’obtenir, de quelque manière que ce soit, des supports provenant de la Plateforme et/ou des Services J&T en vue d’une utilisation sur une application ou un site web tiers ;
sauf dans la mesure permise par la loi, de ne pas modifier, décompiler ou procéder à une ingénierie inversée du logiciel ou du code source du logiciel sous-jacent fourni dans le cadre de, ou en relation avec, la Plateforme et/ou les Services J&T ;
de ne pas « encadrer » ou « refléter » toute partie de la Plateforme et/ou des Services J&T sans notre consentement écrit préalable ;
de ne pas exécuter de surveillance du réseau, ni utiliser d’analyseur de réseau, de renifleur de paquets ou toute autre technologie permettant d’intercepter, de décoder, d’extraire ou d’afficher les paquets utilisés pour communiquer entre ou avec les serveurs de la Plateforme et/ou des Services J&T ;
de ne pas copier, reproduire ou revendre de quelque manière que ce soit toute partie de la Plateforme et/ou des Services J&T, sauf autorisation expresse en vertu des présentes Conditions ;
de ne pas louer, céder, sous-licencier, prêter, traduire, fusionner, adapter, varier ou modifier la Plateforme et/ou les Services J&T ;
de ne pas apporter d’altérations ou de modifications à tout ou partie de la Plateforme et/ou des Services J&T, ni permettre que la Plateforme et/ou les Services J&T ou toute partie de ceux-ci soient combinés ou intégrés à d’autres programmes ;
de ne pas collecter ou recueillir d’informations ou de données à partir des systèmes de Job & Talent, ni tenter de déchiffrer et de transmettre vers ou depuis les serveurs exécutant la Plateforme et/ou les Services J&T ;
de ne pas contourner les mesures techniques que nous utilisons pour fournir et/ou sécuriser la Plateforme et/ou les Services J&T ;
de ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes informatiques, ni de vous livrer à des activités susceptibles de perturber, de réduire la qualité, d’interférer avec les performances ou de nuire à la fonctionnalité de la Plateforme et/ou des Services J&T ;
de ne pas copier, archiver, stocker, reproduire, réorganiser, modifier, télécharger, importer, créer des œuvres dérivées, afficher, exécuter, publier, distribuer, redistribuer ou diffuser tout ou partie de la Plateforme et/ou des Services J&T, sauf autorisation expresse en vertu des présentes Conditions ;
de ne pas accéder à la Plateforme et/ou aux Services J&T dans le but de créer un produit utilisant des idées, fonctions, fonctionnalités, interfaces ou graphiques similaires à ceux trouvés sur la Plateforme et/ou les Services J&T ;
de détenir toutes les licences, certifications et/ou qualifications nécessaires ; et
de ne pas accéder à la Plateforme J&T pour télécharger des Contenus fournis par l’utilisateur ou du code informatique dans le but de :
provoquer une violation ou un contournement de la sécurité de la Plateforme et/ou des Services J&T ;
interférer avec le bon fonctionnement, la fonctionnalité ou les performances de la Plateforme et/ou des Services J&T ; et/ou
empêcher d’autres personnes (autres que les Utilisateurs salariés) d’accéder ou d’utiliser la Plateforme et/ou les Services J&T.
Nous ne garantissons pas que la Plateforme et/ou les Services J&T (y compris les Résultats) seront totalement sécurisés, exempts d’erreurs ou exempts de bogues ou de virus. Vous (et/ou vos Utilisateurs salariés) êtes responsable(s) de la configuration des technologies de l’information, des programmes informatiques, de la plateforme et de l’appareil mobile que vous utilisez pour accéder à la Plateforme et/ou aux Services J&T.
6. SOUMISSION DE CONTENUS FOURNIS PAR L'UTILISATEUR SUR LA PLATEFORME J&T
Job & Talent peut ponctuellement vous permettre (et/ou permettre à vos Utilisateurs salariés) de publier, d’importer ou de mettre à disposition, sur ou par l’intermédiaire de la Plateforme et/ou des Services J&T, des messages, textes, illustrations, fichiers, images, graphiques, photos, commentaires, informations, contenus, évaluations, avis, données (collectivement désignés sous le terme de « Contenus fournis par l’utilisateur »). Vous reconnaissez et acceptez être seul responsable de l’ensemble des Contenus fournis par l’utilisateur que vous (et/ou vos Utilisateurs salariés) soumettez, fournissez ou importez.
Vous acceptez (et vous vous assurez que vos Utilisateurs salariés acceptent) qu’en important ou en fournissant, de quelque manière que ce soit, des Contenus fournis par l’utilisateur sur ou par l’intermédiaire de la Plateforme et/ou des Services J&T, vous (et/ou vos Utilisateurs salariés) accordez à Job & Talent une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive et libre de droits à utiliser, copier, enregistrer, distribuer, reproduire, divulguer, vendre, revendre, sous-licencier, afficher, exécuter publiquement, transmettre, publier, diffuser, traduire, créer des œuvres dérivées et utiliser et exploiter de toute autre manière, tout ou partie desdits Contenus fournis par l’utilisateur (y compris les œuvres dérivées de ceux-ci), dans le cadre de la fourniture de la Plateforme et/ou des Services J&T. Cette licence comprend le droit d’héberger, d’indexer, de configurer, de modifier, de reformater, d’éditer, d’adapter, de publier, de combiner, de mettre en cache ou de formater de toute autre manière les Contenus fournis par l’utilisateur afin de proposer les Services (y compris les Résultats) ou en combinaison avec tout autre support.
Vous déclarez et garantissez être propriétaire (et/ou que vos Utilisateurs salariés sont propriétaires) des contenus fournis par l’utilisateur et disposer des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour accorder la licence évoquée dans les présentes et que leur fourniture à Job & Talent ne violera aucun droit d’auteur, droit à la vie privée, droit de publicité, droit de marque déposée, ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à toute personne ou entité.
Vous acceptez (et vous assurez que vos Utilisateurs salariés acceptent) que vous (et/ou vos Utilisateurs salariés) ne publierez ni ne mettrez à disposition aucun Contenu fourni par l’utilisateur qui :
contiennent des virus logiciels, des chevaux de Troie ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication, y compris la Plateforme J&T ;
sont trompeurs, mensongers, frauduleux ou autrement illégal ;
sont diffamatoires ou calomnieux ;
sont, de quelque manière que ce soit, menaçants, nuisibles, effrayants, abusifs, intimidants, harcelants ou malveillants envers toute personne ou entité ;
sont inexacts ou incomplets ;
promeuvent ou tolèrent le terrorisme, la violence ou des comportements illégaux de quelque nature que ce soit (y compris, sans toutefois s’y limiter, le hameçonnage ou l’obtention d’informations financières ou personnelles de manière trompeuse ou à des fins frauduleuses ou trompeuses) ;
sont haineux ou discriminatoires en raison de la race, de la couleur, du sexe, de la religion, de la nationalité, de l'origine ethnique ou nationale, de l'état matrimonial, du handicap, de l'orientation sexuelle ou de l'âge, ou sont autrement répréhensibles selon notre détermination raisonnable ;
portent atteinte à la vie privée d’autrui ;
usurpent la qualité d’employé de Job & Talent, ou l’identité de toute autre personne, ou déclarent faussement ou allèguent de quelque autre manière que ce soit votre affiliation avec une personne ou une entité ;
interfèrent ou tentent d’interférer avec le bon fonctionnement de la Plateforme et/ou des Services J&T, ou empêchent ou affectent négativement la capacité d’autrui à utiliser la Plateforme et/ou les Services J&T ;
utilisent des moyens manuels ou automatisés, y compris des agents, robots, scripts ou araignées informatiques afin de surveiller ou de copier la Plateforme et/ou les Services J&T ou le contenu qui y est proposé ;
incluent des informations personnelles ou d’identification concernant une autre personne d’une manière s’appuyant sur des adresses e-mail ou IP trompeuses, ou sur des en-têtes falsifiés ou sur des identifiants manipulés de quelque autre manière, afin de dissimuler l’origine des Contenus fournis par l’utilisateur transmis par l’intermédiaire de la Plateforme et/ou des Services J&T ;
constituent ou contiennent toute forme de publicité ou de sollicitation auprès d’utilisateurs ayant demandé à ne pas être contactés au sujet d’autres services, produits ou intérêts commerciaux ;
demandent, sollicitent ou obtiennent, de quelque manière que ce soit, l’accès aux noms d’utilisateur, mots de passe ou autres identifiants d’authentification de tout utilisateur de la Plateforme et/ou des Services J&T (y compris tout Utilisateur salarié) dans le but d’automatiser les connexions à la Plateforme J&T ;
facilitent la distribution illégale de Contenus fournis par l’utilisateur protégés par le droit d’auteur ;
recueillent, utilisent ou divulguent des données, y compris des informations personnelles, concernant les utilisateurs sans leur consentement éclairé ou à des fins illégales ou en violation de la législation ou des réglementations applicables ; et
contiennent du matériel obscène, offensant, adulte ou pornographique.
Votre Contenu fourni par l’utilisateur (et/ou celui de vos Utilisateurs salariés) sera traité comme non confidentiel et non exclusif.
Vous reconnaissez et acceptez (et veillez à ce que vos Utilisateurs salariés reconnaissent et acceptent) que les Contenus fournis par l’utilisateur peuvent être divulgués à d’autres utilisateurs, conformément au paramètre de confidentialité sélectionné, aux fonctionnalités utilisées et aux fonctionnalités générales des Services, et qu’ils peuvent donc être accessibles à d’autres personnes.
Vous (et/ou vos Utilisateurs salariés) devez consentir à la surveillance des Contenus fournis par l’utilisateur. Bien que nous n’ayons aucune obligation de surveiller, de modérer ou de contrôler les Contenus fournis par l’utilisateur, nous nous réservons le droit de le faire.
Nous pouvons, à tout moment, sans préavis, supprimer ou vous demander (et/ou à vos Utilisateurs salariés) de supprimer les Contenus fournis par l’utilisateur et prendre les mesures appropriées concernant les contenus illégaux ou les contenus enfreignant les présentes Conditions, que ceux-ci aient été détectés par nous ou signalés par les utilisateurs. En outre, nous pouvons divulguer toute information nécessaire ou jugée appropriée par nous pour satisfaire à nos obligations légales.
Nous proposons un mécanisme facile d’accès permettant à toute personne physique ou morale de signaler la présence de contenus qu’elle considère comme illégaux sur la Plateforme J&T. Si vous (et/ou vos Utilisateurs salariés) souhaitez signaler des contenus fournis par l’utilisateur que vous jugez inacceptables, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected]. Les signalements doivent inclure des informations suffisantes permettant d’identifier les contenus spécifiques et les raisons pour lesquelles ils sont considérés comme illégaux ou inacceptables.
7. SITES WEB TIERS
La Plateforme J&T peut contenir des liens ou être intégrée à d’autres sites web, applications ou ressources sur Internet (« Sites web tiers »). Les Sites web tiers ne sont pas sous le contrôle de Job & Talent, et vous (et/ou vos Utilisateurs salariés) reconnaissez que Job & Talent n’est pas responsable des Sites web tiers ou de tout contenu tiers y figurant.
L’inclusion ou l’intégration de tout Site web tiers n’implique pas l’approbation de Job & Talent ou l’association avec ses opérateurs.
Vous (et/ou vos Utilisateurs salariés) reconnaissez et acceptez en outre que Job & Talent ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par, ou en relation avec, l’utilisation ou la confiance accordée à un tel Site web tiers disponible ou par le biais de tout site web ou ressource. L’utilisation de Sites web tiers est à vos propres risques et périls (et/ou à ceux de vos Utilisateurs salariés).
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des supports et services proposés par Job & Talent, comprenant, sans toutefois s’y limiter, les documents, données, images, logiciels, documentations logicielles, données ou tout autre support (« Supports »), ainsi que la Plateforme et les Services J&T, sont la propriété de Job & Talent, de ses concédants de licence et/ou de certains tiers. Les Supports, la Plateforme et les Services J&T sont protégés par les lois et traités relatifs aux droits de propriété intellectuelle dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.
Vous (et/ou vos Utilisateurs salariés) ne disposez d’aucun droit d’utilisation et ne pouvez utiliser aucun de nos droits de propriété intellectuelle autrement que dans les conditions prévues par les présentes conditions.
Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et de toutes Conditions supplémentaires, et dans le strict cadre de la période pendant laquelle vous êtes un Utilisateur inscrit, nous vous accordons (et/ou, si nécessaire, à vos Utilisateurs salariés) une licence limitée non transférable, non cessible, non exclusive, révocable, mondiale, libre de droits et entièrement payée pour accéder aux Supports que nous mettons à votre disposition (et/ou à celle de vos Utilisateurs salariés) et pour les utiliser, dans le but exclusif d’accéder à la Plateforme J&T et de recevoir les Services.
Nous pouvons révoquer ou résilier la licence si vous (et/ou vos Utilisateurs salariés) : (i) enfreignez les présentes Conditions ; (ii) toute Condition supplémentaire ; ou (iii) à notre discrétion, sans préavis ni responsabilité.
Aucune partie de la Plateforme, des Services ou des Contenus J&T, y compris, sans toutefois s’y limiter, le texte, les dessins, les graphiques, les photographies et les images qu’ils contiennent, ne peut être copiée, reproduite, republiée, téléchargée, republiée, modifiée, transmise, distribuée ou utilisée de quelque manière que ce soit à des fins non personnelles, publiques ou commerciales sans notre consentement écrit préalable (ou le consentement des propriétaires tiers concernés) ou dans le cadre expressément autorisé par les présentes Conditions.
Toutes les communications ou tous les supports que vous (et/ou vos Utilisateurs salariés) nous envoyez par l’intermédiaire de la Plateforme et/ou des Services J&T, par courrier électronique ou par tout autre moyen, seront traités comme non exclusifs et non confidentiels. Nous sommes libres de publier, d’afficher, de poster, de distribuer et d’utiliser de toute autre manière les idées, suggestions, concepts, dessins, savoir-faire et autres informations contenus dans ces communications ou documents à toutes fins, y compris, mais sans s’y limiter, à des fins de développement, de fabrication, de publicité et de commercialisation de nos produits.
Vous (et/ou vos Utilisateurs salariés) êtes propriétaire de tout Contenu fourni par l’utilisateur et de tous les Résultats, sous réserve des droits préexistants que des tiers peuvent avoir sur lesdits Contenus fournis par l’utilisateur et Résultats.
Vous (et/ou vos Utilisateurs salariés) accordez à Job & Talent une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive et libre de droits à utiliser, copier, enregistrer, distribuer, reproduire, divulguer, vendre, revendre, sous-licencier, afficher, exécuter publiquement, transmettre, publier, diffuser, traduire, créer des œuvres dérivées et utiliser et exploiter de toute autre manière, tout ou partie desdits Résultats (y compris les œuvres dérivées de ceux-ci) à des fins commerciales.
9. GARANTIES
Vous garantissez, et vous vous engagez à :
être libre d’accepter les présentes Conditions et d’exécuter les obligations qui vous sont imposées en vertu des présentes ;
vous conformer (et veiller à ce que vos Utilisateurs salariés se conforment) aux présentes Conditions et aux Conditions supplémentaires, ainsi qu’à toutes les lois applicables en ce qui concerne l’exercice de vos droits et le respect de vos obligations en vertu des présentes Conditions et des Conditions supplémentaires (y compris en conformité avec la clause 16 des présentes Conditions) ;
posséder, ou disposer d’une licence (et/ou vous assurer que vos Utilisateurs salariés possèdent ou disposent d’une licence) pour utiliser tous les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) sur les Contenus fournis par l’utilisateur ; et
ce que l’utilisation par Job & Talent des Contenus fournis par l’utilisateur conformément aux présentes Conditions ne porte pas atteinte aux droits, y compris aux droits de propriété intellectuelle, d’un tiers.
La Plateforme et les Services J&T (y compris les Résultats) sont fournis « en l’état ». Les conditions générales expresses des présentes Conditions s’appliquent en lieu et place de toutes les garanties, conditions, modalités, représentations, déclarations, engagements et obligations implicites prévus par les lois, le droit commun, la coutume, l’usage commercial ou autre (y compris les engagements implicites de qualité satisfaisante et d’adéquation à l’usage), qui sont tous exclus dans toute la mesure permise par la loi.
10. RESPONSABILITÉ
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de :
décès ou dommages corporels causés par notre négligence ;
manquement délibéré ou faute intentionnelle ;
négligence grave ;
fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; et
toute question pour laquelle il serait illégal d’exclure ou de limiter notre responsabilité.
Sous réserve de la clause 10.1, et dans la mesure permise par la législation applicable :
nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables envers vous de toute perte de bénéfices, de revenus, de données corrompues, atteinte à la réputation, perte de contrats, incapacité à réaliser les économies prévues ou de toute perte indirecte ou consécutive, qu’elle résulte d’une négligence, d’une rupture de contrat ou autre ; et
notre responsabilité totale envers vous pour toute perte ou dommage découlant de ou en relation avec les présentes Conditions, que ce soit dans le cadre d’un contrat (y compris en vertu d’une indemnité), d’un délit (y compris la négligence) ou autre, sera limitée à 100 % des frais payés ou payables en vertu du contrat de services pertinent entre vous et Job & Talent (tel que décrit dans la clause 1.9.1 ou 1.9.2).
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Job & Talent et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs et salariés (collectivement désignés sous le terme de « Parties indemnisées »), à l’égard de toute demande, perte, dommage, coût, dépense ou responsabilité (y compris tous les frais juridiques et autres frais professionnels sur une base d’indemnisation intégrale) subis ou encourus par les Parties indemnisées en raison de : (i) toute violation des présentes Conditions et/ou des Conditions supplémentaires par vous (ou vos Utilisateurs salariés) ; (ii) votre mauvaise utilisation (ou celle de vos Utilisateurs salariés) de la Plateforme et des Services J&T, des Contenus fournis par l’utilisateur et de tout Résultat, y compris, sans toutefois s’y limiter, votre Compte, les Contenus fournis par l’utilisateur que vous (et/ou vos Utilisateurs salasriés) mettez à disposition par l’intermédiaire de la Plateforme et/ou des Services J&T ; et (iii) toute réclamation selon laquelle les Contenus fournis par l’utilisateur enfreignent les droits d’un tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle).
Job & Talent se réserve le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous êtes tenu d'indemniser les Parties indemnisées, et vous acceptez de coopérer avec Job & Talent pour la défense de ces réclamations. Vous acceptez de ne procéder à aucune conciliation sans le consentement écrit préalable de Job & Talent. Job & Talent déploiera des efforts raisonnables pour vous informer de ces réclamations dès qu’il en aura connaissance.
11. SUSPENSION ET RÉSILIATION
Si vous (et/ou vos Utilisateurs salariés) enfreignez l’une des présentes Conditions et/ou toute autre Condition supplémentaire, nous pouvons prendre immédiatement l’une ou l’ensemble des mesures suivantes (sans limitation) :
vous adresser un avertissement ;
supprimer temporairement ou définitivement les Contenus fournis par l’utilisateur que vous (et/ou vos Utilisateurs salariés) avez importés sur la Plateforme J&T ;
supprimer temporairement ou définitivement les Résultats mis à votre disposition sur la Plateforme J&T ;
retirer temporairement ou définitivement votre droit (et/ou les droits de vos Utilisateurs salariés) d’utiliser la Plateforme et/ou les Services J&T ;
suspendre ou résilier votre compte ;
engager des poursuites judiciaires à votre encontre pour le remboursement de tous les coûts résultant de la violation (y compris, sans toutefois s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) ;
intenter d’autres poursuites judiciaires à votre encontre ; et/ou
divulguer ces informations aux autorités chargées de l’application de la loi si nous le jugeons raisonnablement nécessaire.
Les présentes Conditions prennent automatiquement fin à la résiliation ou à l’expiration de l’accord de services pertinent (tel que décrit à la clause 1.9.1) ou de l’accord pour la fourniture des Services (tel que décrit à la clause 1.9.2), et après cette résiliation, vous devez supprimer votre Compte et cesser (et vous assurer que vos Utilisateurs salariés cessent) d’utiliser la Plateforme et les Services J&T.
En cas de résiliation ou de suspension de notre part, vous (et/ou vos Utilisateurs salariés) ne serez pas autorisés à utiliser la Plateforme et/ou les Services J&T, et vous (et/ou vos Utilisateurs salariés) devrez cesser immédiatement d’utiliser la Plateforme et/ou les Services J&T. Les dispositions des présentes Conditions et des Conditions supplémentaires qui, par leur nature, doivent survivre à la suspension ou à la résiliation, survivront. Elles comprennent les licences perpétuelles que vous nous avez accordées en vertu des présentes Conditions.
12. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
Nous pouvons ponctuellement apporter des modifications aux présentes Conditions, aux Conditions supplémentaires et/ou à la Politique de confidentialité et nous informerons les Utilisateurs inscrits de ces modifications (par exemple, par e-mail ou par l’intermédiaire de la Plateforme J&T). Veuillez consulter (et vous assurer que vos Utilisateurs salariés consultent) régulièrement les présentes Conditions, les Conditions supplémentaires et/ou la Politique de confidentialité pour vous assurer que vous (et/ou vos Utilisateurs salariés) comprenez les Conditions, les Conditions supplémentaires et/ou la Politique de confidentialité qui s’appliquent au moment où vous (et/ou vos Utilisateurs salariés) accédez et utilisez la Plateforme et/ou les Services J&T. Nous vous informerons également (ainsi que vos Utilisateurs salariés) de la modification proposée en publiant une version modifiée des Conditions, des Conditions supplémentaires et/ou de la Politique de confidentialité avec une nouvelle date de « dernière mise à jour ».
13. AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES
Force majeure. Nous ne nous trouverons pas en violation des présentes Conditions, ni responsables d’un retard dans l’exécution, ou d’un manquement à l’exécution, de l’une de nos obligations en vertu des présentes Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d’événements, de circonstances ou de causes indépendantes de notre volonté, y compris, sans toutefois s’y limiter, les grèves, les lock-out ou autres conflits du travail (impliquant nos effectifs ou toute autre partie), la défaillance d’un réseau de service public ou d’un réseau de transport ou de télécommunications ou d’Internet, un cas de force majeure, une guerre, une émeute, des troubles civils, des dommages malveillants, le respect d’une loi ou d’une ordonnance, d’une règle, d’un règlement ou d’une directive gouvernementale, un accident, une panne d’installation ou de machines, un incendie, une inondation, une tempête ou un manquement de la part de fournisseurs ou de sous-traitants. Dans de telles circonstances, nous serons habilités à profiter d’une prolongation raisonnable du délai d'exécution de ces obligations.
Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant l’objet des présentes Conditions. Les présentes Conditions remplacent et annulent tout autre accord, représentation ou discussion antérieur ou contemporain, oral ou écrit.
Non-renonciation. Le fait de ne pas exercer, ou de retarder l’exercice d’un droit, d’un pouvoir ou d’un recours prévu par les présentes Conditions ou par la loi ne constitue pas une renonciation audit droit, pouvoir ou recours. Si une partie renonce concernant une violation d’une disposition des présentes Conditions, cette renonciation ne constitue pas une renonciation à une violation ultérieure de ladite disposition, ni une renonciation concernant la violation de toute autre disposition.
Droits et recours. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, les droits et recours prévus par les présentes Conditions viennent s’ajouter aux droits et recours prévus par la loi et ne les excluent pas.
Divisibilité. Si une disposition, ou une partie d’une disposition, des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autorité compétente, ladite disposition ou partie de disposition sera réputée ne pas faire partie des présentes Conditions, et la légalité, la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions ne sera pas affectée, sauf disposition contraire de la législation applicable. Si une disposition invalide, inapplicable ou illégale s’avérait valide, applicable ou légale après modification d’une partie de celle-ci, la disposition s’appliquerait avec toute modification nécessaire pour donner effet à l’intention commerciale des parties.
Cession. Vous ne devez pas, sans consentement écrit préalable de notre part, céder, transférer, facturer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière tout ou partie des droits ou obligations prévus par les présentes Conditions. Nous pouvons, à tout moment, céder, transférer, facturer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière tout ou partie des droits ou obligations prévus par les présentes Conditions. Vous devrez conclure tout autre accord raisonnablement exigible pour donner effet aux dispositions précédentes.
Relations entre les parties. Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet, ou ne doit être considérée comme établissant ou constituant un partenariat ou une coentreprise entre l’une ou l’autre des parties, créant une relation de mandant et de mandataire à quelque fin que ce soit entre les parties, ou autorisant l’une ou l’autre des parties à prendre ou à conclure des engagements pour ou au nom de l’autre partie.
Notifications. Dans les circonstance où nous devons vous envoyer des notifications en vertu des présentes Conditions ou dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme et/ou des Services J&T, vous reconnaissez et acceptez de recevoir des e-mails de notre part. Toutes les notifications relatives à des procédures judiciaires doivent être envoyées à l’adresse indiquée ci-dessus et n’auront pas de validité si elles sont envoyées par e-mail uniquement.
14. SYSTÈME INTERNE DE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
Concernant les décisions prises relativement aux contenus ou aux services sur la Plateforme J&T, Job & Talent fournit aux utilisateurs, y compris aux personnes ou entités ayant soumis un signalement, l’accès à un système interne de traitement des réclamations permettant de contester ces décisions. Les réclamations peuvent être soumises dans les six (6) mois suivant la date à laquelle Job & Talent notifie la décision.
L’accès au Système interne de traitement des réclamations de Job & Talent est disponible via [*].
Les réclamations soumises par le biais de ce système seront examinées et résolues par un comité créé à cet effet. Ce Comité sera composé de membres du Service clientèle à même de fournir des informations supplémentaires concernant toute relation antérieure avec l’utilisateur ayant trait à la réclamation, du Service juridique de Job & Talent, ainsi que de conseils externes fournis par un tiers indépendant.
Les réclamations reçues seront traitées sans retard injustifié et de manière non discriminatoire, diligente et non arbitraire. Job & Talent communiquera la décision motivée concernant la réclamation aux plaignants et les informera de leur droit d’accéder à un système de règlement arbitral des litiges.
15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit espagnol.
Tout litige découlant de, ou en relation avec, les présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux espagnols de la ville de Madrid.
16. CONFORMITÉ
Vous reconnaissez et acceptez (et veillez à ce que vos Utilisateurs salariés reconnaissent et acceptent) d’utiliser la Plateforme J&T et tous les Services qui y sont proposés dans le respect des lois et réglementations applicables, y compris celles relatives à l’emploi, au droit du travail, à la protection des données, à la lutte contre la discrimination et à la lutte contre la corruption. Vous ne devez pas (et/ou vos Utilisateurs salariés ne doivent pas) utiliser la Plateforme et/ou les Services J&T pour promouvoir ou vous livrer à des conduites illégales, contraires à l’éthique ou inappropriées. Job & Talent peut suspendre ou résilier l’accès à la Plateforme, aux Services J&T et/ou à votre Compte en cas de violation de la présente clause 16.
Dans la mesure applicable à la fourniture de la Plateforme et des Services J&T, Job & Talent s’acquitte de ses obligations en vertu du présent Accord, conformément à tout Règlement sur l’IA.
Aux fins de la présente clause 16, « Règlement sur l’IA » désigne toute loi applicable, générale ou sectorielle, établissant des règles concernant le développement, le déploiement et/ou l’utilisation de systèmes, de modèles et/ou de logiciels d’intelligence artificielle, y compris le règlement (UE) 2024/1689 (« Règlement de l’UE sur l’IA »).
17. UTILISATION DE L’IA SUR LA PLATEFORME J&T
Vous reconnaissez et acceptez (et vous vous assurez que vos Utilisateurs salariés reconnaissent et acceptent) que :
Job & Talent utilise des Systèmes d’IA (tels que définis ci-dessous) pour fournir certains Services, qui peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, des algorithmes automatisés et des outils basés sur l’IA pour analyser le Contenu fourni par l’utilisateur ;
la Plateforme J&T comprend des fonctionnalités qui utilisent des Systèmes d’IA ;
Job & Talent peut utiliser des Systèmes d’IA pour générer ou créer de la documentation, des informations, des données, du contenu et d’autres résultats (« Résultats ») dans le cadre des Services ou de votre utilisation de la Plateforme J&T ;
les Résultats peuvent avoir été générés ou manipulés artificiellement ;
Job & Talent ne garantit pas que l’utilisation des Services ou de tout Résultat est correcte, précise, fiable, exempte d’erreurs ou exempte de tout biais ou hallucination ;
vous êtes tenu d’évaluer les Services, y compris les Résultats des Services, pour en vérifier l’exactitude et la pertinence, y compris en utilisant un examen humain ; et
vous ne devez pas utiliser les Services en combinaison avec des Pratiques interdites pour l’IA (telles que définies ci-dessous).
Aux fins de la présente clause 17 :
« Système d'IA » désigne un système basé sur une machine, conçu pour fonctionner avec différents niveaux d'autonomie et pouvant présenter une capacité d'adaptation après le déploiement, et qui, pour des objectifs explicites ou implicites, déduit, à partir des données qu’il reçoit, comment générer des résultats tels que des prédictions, du contenu, des recommandations ou des décisions susceptibles d’influencer des environnements physiques ou virtuels ; et
« Pratiques interdites » désigne les activités d’IA interdites, telles que définies à l’article 5 du Règlement de l’UE sur l’IA.
18. HAMEÇONNAGE ET COMMUNICATIONS FRAUDULEUSES
L’hameçonnage et d’autres actes frauduleux d’usurpation d’identité se produisent lorsque des tiers se font passer pour des employés de Job & Talent ou prétendent être Job & Talent (ou toute autre entité de confiance) en utilisant frauduleusement les technologies de courrier électronique ou d’autres moyens électroniques pour vous tromper (et/ou vos Utilisateurs salariés) et vous inciter à divulguer des données personnelles.
Pour vous protéger (vous et/ou vos Utilisateurs salariés), veuillez respecter les points suivants :
Job & Talent n’envoie de communications officielles qu’à partir d’adresses électroniques se terminant par « [*] @ jobandtalent.com » ;
Job & Talent ne vous demandera jamais, par e-mail ou par téléphone, vos identifiants d’accès personnels (et/ou ceux de vos Utilisateurs salariés) (nom d’utilisateur, mot de passe, code PIN) à la Plateforme Job & Talent ou à tout Service connexe ; et
Job & Talent ne vous demandera jamais (ou à vos Utilisateurs salariés), par courrier électronique ou par téléphone, de fournir une copie de votre pièce d’identité nationale (ou de celle de vos Utilisateurs salariés) (numéro d’identité, numéro d’identification des personnes étrangères, passeport) ou toute information bancaire (numéros de compte, détails de carte, IBAN).
Ne cliquez pas sur des liens, ne téléchargez pas de pièces jointes et ne saisissez pas d’informations de connexion sur un site web sans avoir (vous et/ou vos Utilisateurs salariés) préalablement confirmé que son URL est « jobandtalent.com » (ou un autre domaine officiel de Job & Talent) et que vous avez initié la demande.
Si vous (et/ou vos Utilisateurs salariés) recevez un message prétendument envoyé par Job & Talent auquel vous ne vous attendiez pas ou qui demande des informations personnelles, ne répondez pas et n’interagissez pas avec lui. Transférez le message (comprenant ses informations d’en-tête complètes) à l’adresse [email protected] et supprimez-le de votre boîte de réception.
Job & Talent se réserve le droit d’enquêter sur toute suspicion d’hameçonnage ou de fraude et, le cas échéant, de signaler les incidents aux autorités compétentes.
En utilisant la Plateforme Job & Talent et les Services associés, vous (et/ou vos Utilisateurs salariés) reconnaissez avoir lu et compris ces mesures anti-hameçonnage et acceptez de les respecter pour protéger vos données personnelles et la sécurité de votre compte.
19. NOUS CONTACTER
Si vous (et/ou vos Utilisateurs salariés) avez des motifs de plainte, nous nous efforcerons de résoudre le problème et d’éviter qu’il ne se reproduise à l’avenir. Vous pouvez toujours nous contacter à l’adresse [email protected].
Merci.
Dernière mise à jour des conditions le 7 octobre 2025